Séparation et partage des biens

Publié le 04/12/2010 Vu 867 fois 2 Par
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04/12/2010 15:18

Mon compagnon est actuellement séparé de son épouse et ont vu le notaire pusieurs fois déja suite à un désaccord le notaire a envoyer le partage qu'il a effectué à leur avocat respectif, chacun d'eux a vu son avocat et sont d'accord sur le partage ils ont voulu prendre rdv mais le notaire leur a répondu qu'il lui fallait que les avocats lui fasse un courrier, est-ce qu'il a le droit de demander cela sachant que les epoux en instance de divorce sont d'accord et veulent signer le partage le plus rapidement possible?
Merci de vos réponses
Cordialement

04/12/2010 17:27

Bonjour,

Le Notaire a raison, il a déjà rencontré des problèmes avec votre compagnon et son épouse au sujet de ce partage.

Le Notaire n'a quand même pas demandé quelque chose d'insurmontable !!!
__________________________
"Le bonheur est un mot abstrait, composé de quelques idées
de plaisir..."

Voltaire

04/12/2010 18:17

Merci de votre réponse mais le problème c'est qu'ils vont demander la rupture du lien conjugal (du mois monsieur, c'est elle qui a demander le divorce, monsieur a signer le divorce au mois d'aout et son avoat ne l'a pas envoyer au tribunal prétextant que le artage était pas fait)car cela va faire deux ans qu'ils sont séparés par la justice et comme le partage n'est toujours pas fait on peut rien prévoir pas acheter de maison rien..... de plus maddame à tout fait pour retarder la procédure en ne donnant pas les documents que le notaire demandé.... de plus le notaire ne demandé les documents qu'à madame et pas à monsieur!!!! Il ne veut pas rencontrer ni parler à monsieur il a toujours refuser avait-il le droit de faire de la sorte?
Meci de votre réponse

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