En cas de séparation la plus value sur la vente de la propriété ….

Publié le 22/05/2023 Vu 447 fois 0 Par
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22/05/2023 13:40

Bonjour,

J’ai une info à vous demander :

Mon fils se sépare de sa conjointe (non marié mais deux enfants en commun) :

En construisant en 2017 leur propriété, il lui a donné la moitié (avec un crédit) bien qu’une grande partie de l’apport venait de sa part, déjà propriétaire d’autres maisons ; à ce jour, ils ont mis en vente leur maison ; elle, vient de trouver un logement social qu’elle va louer intégrer courant juin, lui garde la maison jusqu’à la vente.

Lors de la vente de cette propriété est ce que la conjointe sera TAXEE plus value vu qu’elle ne vit plus dans la maison et que ce n’est plus sa résidence principale ?

Si mon fils lui rachetait ses parts, est qu’il y aurait une taxe quelconque pour l’un ou l’autre ?

Quelle solution peut on trouver ?

Où je peux obtenir ces informations svp ?

Merci d’avance de vos réponses

Cordialement

brilou 17

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