l'AEMO a t elle le droit?

Publié le 16/02/2023 Vu 1441 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

12/02/2023 16:09

Bonjour,

Je suis séparé de la mère de ma fille depuis 5 ans. nous avons été convoqué par le JAF et par le juge des enfants. deux décisions ont été prises (une JAF et une JUGE des enfant).

J'ai décidé de faire appel de ces deux décisions car des fautes de procédure entache les décisions.

Au cours de l'audiance d'appel, j'ai appris que l'AEMO avait fait parvenir un compte rendu au juge de la cour d'appel sans m'informé au paravant de cet envoi.

Ma question: Les services de l'AEMO sont ils en droit d'envoyer un compte rendu au juge de la cour d'appel alors qu'ils n'ont pas été mensionnés dans les motifs qui ont conduits a cet demande d'appel?

Autre question: Les membres de l'AEMO sont ils en droit de salir ma réputation et mon honneur dans leurs écrits (dire que ma santé mentale est défaillante et de dire que j'aurais laissé ma fille voir mon intimité d'homme) ( ce qui est totalement faux , car j'ai déjà eu contre moi une plainte abusive pour attouchement sexuel sur ma fille qui n'avait que 4 ans donc jamais je n'aurais fait ce qui m'est reproché au risque de subir les foudre de la mère de ma fille)

merci pour vos réponses.

Superviseur

12/02/2023 22:24

Bonsoir
L’action éducative en milieu ouvert est une décision d'un juge. Partant de là, ses services peuvent etre amenés à s'exprimer sur un cas .
Concernant votre autre question, nous ne pourrons rien pour vous aider, mais je pense qu'un avocat saurait vous aider à vous défendre.
__________________________
Lien pour vous guider: Justice.fr
Ici, synthèse et humilité dans nos exposés, comme empathie envers nos visiteurs, sont indispensables.

16/02/2023 02:22

Bonjour, j'ai eu le droit aussi à l'aemo, j'ai de gros soucis avec eux. Est ce que sa serait possible d'en parler en privé si vous le voulez bien. Cordialement

16/02/2023 18:40

bonsoir,

nous pouvons parlé si vous voulez et peut être que je pourrais vous apporter mon aide.

alfa56800@gmail.com c'est mon mail.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1426 avis

249 € Consulter