Faux en écritures publiques par un CRRMP

Publié le 23/08/2020 Vu 842 fois 19 Par
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21/08/2020 17:31

Bonjour,

Un Comité Régional de Reconnaissance de Maladies Professionnelles (CRRMP), composé de 3 experts médicaux, a, pour émettre son avis défavorable de reconnaissance d'une MP, dénaturé les écrits médicaux d'un expert psychiatre auprès des tribunaux, lequel a attesté ultérieurement de cette dénaturation, certificat en attente d'être produit en appel. CRRMP chargée d'une mission de service public agissant dans l'exercice de ses fonctions, dans ce contexte, l'avis émis est-il à considérer comme un "faux en écritures publiques" ou un" faux en écriture administrative" ? Crime passible de la Cour d'Assises.

Avant de saisir la Justice, une démarche amiable préalable auprès du-dit CRRMP est-elle envisageable, obligatoire, conseillée ?

Vous en remerciant. Dernière modification : 22/08/2020 - par Tisuisse Superviseur

21/08/2020 18:01

Bonjour,

Il faudrait savoir comment l'expert psychiatrique a attesté de la dénaturation mais il s'agirait plutôt d'une erreur d'appréciation (collective) pouvant faire l'objet d'un recours...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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21/08/2020 20:47

Bonjour,

Il n'y a pas de faux sans intention frauduleuse et l'intention frauduleuse des membres du comité n'est pas vraisemblable.

Le désaccord avec le CRRMP peut être porté devant la commisssion de recours amiable (CRA). C'est une obligation avant de saisir le tribunal.

22/08/2020 09:49

Réponse à PM et Yukiko : Un recours a été exploité, ce CRRMP (donc le deuxième qui a émis un faux) ayant été désigné par la TASS.

Le CRRMP est habilité a établir le lien entre la pathologie et le travail, non à poser, et encore moins de rectifier le diagnostic du ou des médecins traitants. Or, le 1ièr CRRMP avait rectifié le diagnostic des CMI de mes médecins traitants, et, posé un nouveau diagnostic, non connu, et, jamais évoqué, par eux. C'est le deuxième CRRMP, qui dans son avis a dénaturé les écrits médicaux de l'expert psychiatre, Docteur D. S'agissant de cet avis, extrait du certificat de ce dernier "A la page 7 du même document, il est mentionné : < Nous avons différents avis psychiatriques quelque peu divergents. Si I'on s'en tient au dernier, à savoir celui du Docteur D, qui a été demandé par le Docteur L, il conclut au moins à une personnalité sensitive >. Je conteste cette interprétation de mon certificat du 29 Mars 2012 qui laisse supposer que j'ai écrit qu'il existe chez I'intéressée des troubles plus importants qu'une personnalité sensible. Je n'ai jamais conclu qu'il existait une personnalité sensitive."

Il ne s'agit donc pas d'une erreur d'appréciation collective, mais bien d'une volonté collective de me débouter de la reconnaissance de la MP (par un avis non-motivé).

Par ailleurs, la demande de reconnaissance de la MP avait été initié en accord avec le médecin conseil, s'agissant de permettre à la Caisse, après reconnaissance de la FIE d'exercer l'action récursoire contre mon employeur fautif, action dont elle avait été privée dans une instance précédante (AT/FIE) du fait du non-respect du contradictoire par la Caisse. Il s'agissait de récupérer les sommes indûment versé au titre de mon invalidité (cat 2), je demande l'euro symbolique.

Les 2 CRRMP ont sciemment oeuvré pour une sous-reconnaissance de MP, pratique dénoncé par la CNAMTS même, et certains élus à l'occasion du PLFSS, comme une forme de "FRAUDE SOCIALE".

Dans ce contexte, bien que effectivement invraisemblable, il s'agit donc bien d'un faux, allant en connaissance de cause à l'encontre des intérêts financiers de la Caisse, l'intention frauduleuse du CRRMP est manifeste.

Questions de mon premier post qui demeurent, merci pour vos conseils

22/08/2020 09:58

Bonjour,

Nous passons d'un faux en écritures à une fraude sociale ou les deux alotrs qu'éventuellement ce qu'il aurait fallu faire ou ce qu'il faudrait faire si le délai n'est pas écoulé c'est de faire Appel...

En tout cas si c'est la CPAM qui en est victime, ce n'est pas vous...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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22/08/2020 10:09

Mon conseil serait de prendre un avocat et de lui faire confiance.

Logiquement, si les membres des CRRMP sont tous animés d'une intention malveillante et commettent des faux afin de vous empêcher de faire reconnaître vos droits, il faut porter plainte.

22/08/2020 12:12

Réponse à P.M. : l'appel pour la reconnaissance MP/FIE est en cours depuis 2013...Par deux fois radié du rôle, première fois, du fait de mon avocat, veille de l'audience, alors qu'il était convenu de solliciter un renvoi, dans l'attente de la réception des observations du Défenseur des Droits, une seconde fois, deux ans plus tard, du fait que le Défenseur des Droits restait taiseux....Mon préjudice est à double titre, financier, déinsertion professionnelle, insidence retraite, d'une part, moral, mise en cause de mon intégrité psychique, combat épuisant pour la vérité, d'autre part.

Réponse à Ykiko : OK pour prendre un avocat de "confiance", sauf que par deux fois, trahie.. , manquements manifestes au devoir de conseil, de probité et de moralité, collusion manifeste avec parties adverses et la Justice...A commencer que le premier avocat, aurait du auprès du Juge du TASS faire une reqûete en omission de statuer, ce dernier, n'ayant pas répondu à ma demande clairement formulée d'appeler mon employeur en Jugement commun, faute de quoi, cette demande sera rejétée en appel, ce que ne manque pas de soulever le conseil de mon employeur...Le second, alors que je lui ai indiqué dès le premier entretien ne pas poursuivre car désaccord profond sur sa stratégie de défense, n'a pas hésité de m'adresser ses conclusions, réinscrire l'affaire, présenter sa note d'honoraires, me menacer de porter plainte au batonnier, et de m'écrire, je cites, "Je penses qu’effectivement vous avez impérativement d’un psychiatre ….".

"Porter plainte contre le CRRMP", dites-vous. Mais comment ne pas risquer, à l'instar de nombreuses victimes, un classement sans suite ...? Ou, comme ce fut le cas pour ma plainte pour harcèlement moral au travail et, non assistance à personne en danger (TS sur temps et lieu de travail en 2008), ne jamais recevoir de suite, et ne trouver aucun avocat pour relancer...

Raison pour laquelle, ma question de tenter au préalable une démarche amiable auprès du CRRMP, sauf que pour l'heure, et de nombreux RV, je n'ai trouvé aucun avocat disposé à prendre cette affaire...

Si d'extraordinaire vous m'en trouviez un, je suis preneur....

22/08/2020 12:45

Les deux CRRMP ont rendu leurs décisions chacune de leur côté, il n'est donc pas possible d'une démarche amiable...

Si aucun avocat avec déontologie ne veut porter cette affaire, cela devrait être un indice sur le peu de chance qu'elle aboutisse mais vous avez toujours la possibilité de déposer plainte avec constitution de partie civile même si pour ma part, je pense que c'est peine perdue et que vous dépenserez votre argent pour rien car en dehors des consultation gratuite les avocats sont payants comme on peut le rappeler...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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22/08/2020 14:01

Merci P.M. pour votre retour,

Pour ce qui est de la démarche amiable, elle serait uniquement envers le deuxième CRRMP qui a établie le faux en écritures publiques.

Démarché amiable tentée AVANT dépôt de plainte, sachant que la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice s’attache à cet objectif de règlement amiable puisqu’elle comporte des dispositions qui visent à développer les modes alternatifs de règlement des différends, en renforçant l’obligation pour les demandeurs de justifier d’une tentative de règlement amiable du litige préalablement à la saisine du juge.

"Si aucun avocat avec déontologie ne veut porter cette affaire, cela devrait être un indice sur le peu de chance qu'elle aboutisse", dites-vous.

Interrogation que je soumets à votre sagacité : Sans oublier le comportement contraire à la déontologie des avocats précédents, qui n'ont pas porté l'affaire manifestement de part leur complaisance avec les parties, et à en juger avec la Justice. Si tant est je trouve un avocat avec déontologie, la question se pose si ces derniers ne jugent pas du peu de chance de voir l'affaire aboutir, non pas parce qu'ils estiment que celle-ci n'est pas défendable, mais, parce que ils savent que les Juges ont tout pouvoir, y compris celui de 'violer' la Loi, qui plus est la bénédiction de le Cour de Cassation...Pour preuve, prenez n'importe quel arrêt de Cassation, après les "attendus" il y est notifié texto, je cites, "....la Cour d'Appel de X a violé les textes sus-cités"

Dysfonctionnements judiciaires graves et récurrentes, dénoncés par l'association En Quête de Justice, dont je suis membre actif, et dont la Présidente Corinne Morel a dans ce contexte été auditionnée en date du 03 juin 2020, par la Commission d'Enquête Parlementaire sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire. Une plainte devant l'ONU a également été déposée.

http://www.enquetedejustice.org/l-association/

http://www.enquetedejustice.org/

http://www.enquetedejustice.org/nos-actions/plaintes-et-procès/

Bien cordialement

22/08/2020 14:57

Je me permets de vous dire que la Loi en question porte essentiellement pour la démarche amiable sur la procédure civile et que ce que vous souhaitez ce sont des poursuites pénales...

Donc d'après vous tous les avocats n'ont pas de déontologie ou savent qu'il n'y a pas de Justice en ce Pays...

C'est à votre sagacité que je soumets s'il est utile d'aller plus loin et longue vie à votre association...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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22/08/2020 17:41

Bonjour P.M., permettez-moi quelques précisions,

1. Si la médiation pénale concerne les infractions, la loi n'interdit pas de tenter la conciliation avec l'auteur d'un crime. Dans la cas d'espèce, négocier avec le CRRMP auteur du faux en écritures publiques, de revoir leur avis, et, ce qui n'était pas le cas, de dûment motiver l'existence d'un lien entre mon travail et ma pathologie, permettrait la reconnaissance de la MP et de la FIE, avec un double intérêt, financier pour la Caisse, et moral pour moi.

2. D'après moi, non, tous les avocats n'ont pas tous une absence de déontologie, par contre, aucun ne peux ignorer que les conclusions, aussi motivées en droit qu'ils puissent être, ne valent rien face au pouvoir souverain des Juges, auxquels qui plus est, la Haute Cour donne toute de "violer" la Loi

3. Souhaiter longue vie à notre association, reviendrait à dire qu'il soit illusoire de croire que l'objectif que justifie son existence même, à savoir, rétablir l'état de droit en France, soit atteint, aussi dans l'intérêt même des victimes, au contraire, souhaitons lui plûtot courte vie ....

Cordialement

Bien à vous

22/08/2020 17:49

P.M., j'oubliais, un point sur lequel je vous rejoins totalement, celui de mesurer l'intérêt d'aller plus loin, dans un système où l'on sait d'avance que les chances de voir la vérité mise en lumière sont minimes, voire illusoires...

22/08/2020 17:53

Il m:e semble vous avoir dit qu'à mon avis la CRRMP ne peut plus revenir sur sa décision et même pas par un petit arrangement...

Vous prétendez qu'il y a crime passible de la Cour d'Assise et donc il ne peut être question de médiation pénale qui concerne les délits mineurs...

Violer un texte est une expression qui ne constitue pas en soi en crime...

Personnellement je ne pense pas que le Droit en France a besoin d'être rétabli puisque vous le dîtes vous-même que la Cour de Cassation est là pour veiller à sa bonne application par les différentes Juridictions...

Je vois que nous nous rejoignons sur l'interrogation que vous devriez vous poser sur l'intérêt d'aller plus loin (mais peut-être pas pour uniquement les raisons que vous évoquez)...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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22/08/2020 18:51

P.M.

"Violer un texte est une expression qui ne constitue pas en soi en crime..."

Vous confondez, le Juge peut en toute légalité violer un texte, le CRRMP n'a pas violé de texte, mais a fait un faux en écritures publiques

"Personnellement je ne pense pas que le Droit en France a besoin d'être rétabli puisque vous le dîtes vous-même que la Cour de Cassation est là pour veiller à sa bonne application par les différentes Juridictions..."


Vous m'attribuez des termes qui ne m'appartiennent pas, la Cour de Cassation, n'est pas là, mais, nuance, devrait être là pour vieller à la bonne application du droit, ce qui n'est pas le cas car elle autorise les Juges à violer les textes...

Cordialement,

22/08/2020 19:10

Je pense que ce sera mon dernier message pour éviter d'épiloguer inutilement...

Vous écrivez :


les Juges ont tout pouvoir, y compris celui de 'violer' la Loi, qui plus est la bénédiction de le Cour de Cassation...Pour preuve, prenez n'importe quel arrêt de Cassation, après les "attendus" il y est notifié texto, je cites, "....la Cour d'Appel de X a violé les textes sus-cités"


Déjà ce n'est pas le cas de n'importe quel arrêt de la Cour de Cassation car il arrive que la Haute Cour approuve la décision mais quand elle indique que la Cour d'Appel a violé tel ou tel texte, c'est qu'elle censure la décision, ce n'est donc pas avec sa bénédiction...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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23/08/2020 13:15

P.M.

En effet, avis trop divergents, inutile d'épiloguer...

Dernière remarque cependant,


"Déjà ce n'est pas le cas de n'importe quel arrêt de la Cour de Cassation car il arrive que la Haute Cour approuve la décision mais quand elle indique que la Cour d'Appel a violé tel ou tel texte, c'est qu'elle censure la décision, ce n'est donc pas avec sa bénédiction... "


Admettons, nul bénédiction mais censure, il n'en demeure pas moins que les Juges d'Appel, dont la Haute Cour indique qu'ils ont violé tel ou tel texte, ne sont jamais sanctionnés. L'affaire est renvoyé "devant la même CA autrement composée, ou devant une autre Cour d'Appel", Juges d'Appel qui, en absence de contrôle peuvent donc à leur tour, indiffinément, violer, ou à nouveau violer, les même textes...

Jamais sanctionnés financièrement, même en cas de faute lourde, c'est l'Etat qui dédommage la victime, Etat qui, en principe, devrait excercer son action récursoire contre le Juge fautif de sorte à mettre à sa charge les conséquences financières, sauf que, vous ne pouvez l'ignorer, cette action, que seul le Ministre de la Justice peut excercer, n'a quasi jamais été mise en oeuvre...

Cf. Rapport 179- 2007- Sénateur HEYST - page 29

"Les actions en responsabilité de l’Etat pour fonctionnement
défectueux se multiplient et donnent lieu à un nombre croissant de
condamnations du fait d’une interprétation de plus en plus souple de la
notion de faute lourde qui conditionne sa mise en jeu1 et de l’assimilation du
déni de justice à la méconnaissance du délai raisonnable au sens de la
Convention de sauvegarde des droits de l’homme et du citoyen2. Pourtant,
l’action récursoire n’a jamais été mise en oeuvre par l’Etat à l’encontre
d’un magistrat de l’ordre judiciaire. Ce constat est d’ailleurs le même,
s’agissant des autres agents publics de l’Etat."

https://www.mondroitmeslibertes.fr/le-monde-judiciaire/la-responsabilit%C3%A9-civile-et-p%C3%A9nale-des-magistrats/

"Selon la procédure, l’État pourra se retourner contre le magistrat
fautif (action récursoire), devant une Chambre civile de la Cour de
cassation, pour obtenir le remboursement des sommes allouées
à la victime. Enfin... en théorie, car selon les derniers chiffres (2008), 182
actions ont été engagées contre l’État, et 47 ont conclu à sa
condamnation pour une somme totale de 1 100 540, 80 euros... Mais
aucune poursuite individuelle n’a été engagée contre les magistrats
fautifs !"

Etat qui paie à la place du Juge fautif....

Raison pour laquelle, aux dires de nombreux acteurs du paysage juridique, l'impérieuse nécessité d'instaurer la responsabilité civile personnelle des Magistrats...

https://www.lefigaro.fr/vox/societe/2019/01/08/31003-20190108ARTFIG00086--l-irresponsabilite-des-juges-est-une-heresie-democratique.php

Cordialement,

23/08/2020 14:50

Inutile d'épiloguer, j'espère que le prochain Garde des Sceaux ce sera vous pour que l'on vous voit à l'oeuvre tout en respectant l'indépendance de la Justice mais sans faire d'erreur fragrante comme celle que j'ai soulignée...

Nous sommes loin de l'objet du sujet que vous avez ouvert sur ce forum qui n'est pas une tribune...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Superviseur

23/08/2020 17:56

Bonjour
Vos affirmations reflètent votre conviction propre mais sortent de votre sujet et n'ont donc pas leur place.

Merci de respecter cette remarque, faute de quoi vos prochaines interventions seront effacées.
__________________________
Les contributions n’engagent que leurs auteurs et les liens ou signatures doivent envoyer vers des sites ou blogs reconnus, sans racolage concurrent... Bien à vous .

23/08/2020 18:04

Bonjour P.M.,


Inutile d'épiloguer, j'espère que le prochain Garde des Sceaux ce sera vous pour que l'on vous voit à l'oeuvre tout en respectant l'indépendance de la Justice mais sans faire d'erreur fragrante comme celle que j'ai soulignée...


Et pour ma part, j'espère ne jamais vous voir à l'oeuvre en qualité de Garde des Sceaux....


"Nous sommes loin de l'objet du sujet que vous avez ouvert sur ce forum qui n'est pas une tribune..."


La faute à qui ?

Cordialement

Superviseur

23/08/2020 18:20

Je suis donc contraint de fermer ce sujet.
__________________________
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