son mari refuse de reconnaitre leur enfant

Publié le 04/05/2009 Vu 1064 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

04/05/2009 10:14

Bonjour, j'ai besoin de conseil pour ma fille qui est séparée de son mari depuis plusieurs mois et attend leur bébé Son mari ne veut pas accepter cet enfant , refuse de le reconnaître, de payer une pension alimentaire et ne veut pas qu'il porte son nom de famille (c'est pourtant bien son enfant)
Est ce que ma fille a le droit de donner à son bébé son nom de jeune fille ? Est ce que son mari aura toujours un droit d'exercer son autorité parentale si il ne signe pas les papiers à la mairie à la naissance ? Merci de bien vouloir nous conseiller, Pour le moment aucune démarches de divorce n'a encore été faite car ma fille est sans ressource sauf une allocation parent isolée, elle vit chez moi faute de logement et est de plus malade et doit rester au repos total jusqu'à la fin de la grossesse
Je remercie sincèrement toutes les personnes qui voudront bien nous aider à régler cette triste situation

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis

Me. CUISINIER

Droit civil & familial

4 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.