Procédure de demande de Protection de majeur

Question

1 message

13/01/2018 20:50

Bonjour,

A la suite de la seconde audition durant l'instruction de la demande de placement sous protection pour un majeur (89 ans) la juge des tutelles (TI de Vichy) prend la décision de placement sous sauvegarde de justice avec nomination d'un administrateur dans l'attente de l'audience de jugement (2 expertises médicales et un certificat du médecin traitant préconisent une mesure de curatelle renforcée). L'audience de jugement devrait intervenir avant la fin juillet 2018 (ouverture de la procédure le 8/8/2017), les demandeurs (les 3 enfants) ayant initiés la procédure sont-ils convoqués à l'audience ? Ont-ils la possibilité de s'exprimer lors de l'audience ? le jugement doit-il leur être notifié ?

Merci de votre attention, cordialement. Dernière modification : 14/01/2018

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Visiteur · Answer 1 · 13/01/2018

13/01/2018 21:13

Bonsoir,
Je pense que oui, le conseil de famille requérant ou son avocat est entendu par le juge...
Voir ici
http://www.tutelle-curatelle.com/textes_de_loi_00004.htm