Rémunération après 7 mois

Publié le 26/09/2020 Vu 333 fois 5 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

25/09/2020 22:59

Bonjour,

Je suis actuellement maman célibataire de 5 enfants et je touche le rsa.

J’ai effectué une formation professionnelle du 06 juin 2019 au 12 février 2020, cette formation a été financée par la région.

Mon centre de formation m’a indiqué 3mois après la fin de la formation que je pouvais prétendre à un remboursement des frais de transport. Donc j’ai remis les documents demandés par mon centre pour les transmettre à la région.

7 mois après j’ai n’ai toujours rien reçu mais j’ai reçu un mail par la région qui me dit que j’ai le droit à une rémunération de 652€ /mois.

Les questions que je me pose c’est si je doit le déclarer à la caf? La caf va t’elle me demander le remboursement de mon rsa perçu pendant cette formation ?

Je tiens à préciser que je n’ai rien touché pendant que j’étais en formation ni par la région ni par le centre de formation hors mi mes prestations familiales. Et je précise aussi que nous sommes 7 mois après la date de fin de la formation.

Merci de m’aider à voir plus clair

En attente de vous lire bien à vous.

25/09/2020 23:13

Bonjour,

Je pense que vous avez intérêt à déclarer cette rémunération le moment venu éventuellement en expliquant dans quel cadre elle vous est versée et pourquoi vous ne l'avez pas fait plus tôt pour éviter que la CAF considère que vous avez fraudé lorsqu'elle s'apercevra de son versement, ceci même si vous deviez rembourser le RSA...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

26/09/2020 01:16

Merci P.M de votre réponse

Est ce que vous sauriez me dire ce que la caf fera après cette déclaration ? Svp
N’ai je pas le droit à un recours puisque c’est la faute de la région et leur retard de paiement, à vrai dire je ne savais même pas que je pouvais prétendre à une rémunération comme le centre de formation m’a juste dit que ça devrait être un remboursement des frais de transport.

Cordialement

26/09/2020 08:39

Bonjour,

La CAF risque de vous demander de rembourser une partie du RSA perçu pendant la période mais ce serait mieux que d'attendre qu'ils s'en aperçoivent car vous pourriez éventuellement bénéficier d'un échéancier...

Il me paraît difficile de reprocher à la Région de vous rémunérer même si c'est avec retard alors que vous ne le saviez même pas et que peut-être les déclarations de la formation n'ont pas été faites en temps...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

26/09/2020 13:52

Ben ne sachant pas que cette formation pouvait être rémunéré , je pensais tout simplement qu’il ne fallait pas le faire puisque ma conseillère pôle emploi mm m’avais dit que je devrais pas à la déclarer parce qu’elle même pensais que j’aurais juste été remboursé pour les frais de transport. Et puis vous savez le cas où je l’aurais déclaré je n’aurais pas perçu de rsa, comment aurais-je fait pour subvenir au besoin de mes enfants ? C’est très complexe tout ça! Je pense appeler la caf dès lundi et leurs proposer que je fasse ma déclaration trimestrielle comme si j’étais en formation pendant 9 mois. J'espère qu'ils seront compréhensible.
merci pour votre aide et vos conseils

26/09/2020 13:57

Vous n'auriez sîrement pas perdu tout le RSA et pour la partie qui aurait été diminuée à la place vous auriez eu cette rémunération...

Je pense qu'il faudrait que vous attendiez de percevoir la rémunération qui de toute façon vous permettrait de rembourser le trop perçu du RSA...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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