SOMMATION DE COMMUNIQUER DANS DIVORCE

Publié le Vu 1525 fois 0 Par COVICMATH
13/10/2014 13:41

Bonjour,

Désolé pour ma fausse manoeuvre!!
Dans une procédure de divorce en cours (assignation faite par mon avocat et conclusions adverses reçues) mon avocat a adressé une sommation de communiquer certaines pièces.
Pouvez vous me préciser :
- si cette sommation de communiquer se fait par huissier et auprès de l'avocat adverse
- si c'est ce dernier qui la répercute à sa cliente et sous quelle forme?
- si mon avocat n'a pas de réponse car depuis le début de la procédure la partie adverse se complet à "faire trainer" quel est le recours pour obtenir ces pièces et au bout de combien de temps?

Merci pour votre aide.

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