Spoliation totale après séparation

Publié le Vu 1595 fois 0 Par Serge 2
01/05/2009 08:47

Bonjour,


J'interviens pour une amie qui est dans une situation ubuesque.
Je souhaite savoir si en fonction des éléments que je vais vous fournir une solution salutaire est possible.
Mariée sans contrat, deux enfants, qui préfèrent rester avec le père elle quitte le domicile conjugal voici 5 ans environ.
Le couple est propriétaire de la résidence principale, et d'un appartement que le mari met en vente. Divorce prononcé.
Il déclare à sa femme, que comme elle a quitté le domicile, elle ne pourra prétendre au partage du fruit de la vente, qu'il conserve.
Je lui fait part de mon étonnement, ce à quoi elle me répond avoir consulté notaire et avocat, et que cette procédure serait normale. (!!!)
Deux ans après les acquéreurs font état d'un vice caché,obtiennent satisfaction, et le mari s'étant déclaré INSOLVABLE, un huissier se retourne contre elle, et vide le compte bancaire.
Elle contacte un avocat qui confirme la légalité de la situation!
Le mari occupe toujours la résidence principale.
Qu'en pensez-vous ?
Y a -t-il un réel recours ?
Je vous remercie.
Serge Ledru

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