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Bonjour, un propriétaire a signé un mandat de vente exclusif et ensuite une offre d'achat. Il a omis de préciser que le bien était en indivision. L'agence a demandé l'acte de propriété mais il a prétexté que tout était déjà chez notaire.
Sa femme (indivisaire) a eu connaissance de ces informations par son notaire. Et elle refuse catégoriquement non pas la vente mais le prix de l'offre.
Quels sont les recours pour les acquéreurs? Peut on forcer la vente ? Le mandat et l'offre sont t'ils caducs ? Quel est la responsabilité de l'agence et du vendeur?
Merci beaucoup.
bonjour
l'agence devait obtenir lee mandat de tous les indivisaires
à défaut le mandat n'est pas valable
les acquéreurs ne peuvent pas "forcer la vente" sauf à accepter le prix exigé par tous les indivisaires
Merci de vos réponses.
Belle journée
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