voyage avec enfants mineurs, parents séparés

Publié le 16/02/2011 Vu 2644 fois 1 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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16/02/2011 22:06

Bonjour,
Je suis la maman de 2 enfants dont je vais faire leur passeport.
La résidence habituelle est fixée chez moi. Nous exerçons l'autorité parentale conjointe. Le jugement a été notifié, nous n'étions pas mariés.
Ai-je le droit de partir en vacances à l'étranger avec mes deux enfants, pendant mes périodes de garde lors des vacances scolaires, sans le consentement de leur père ??

Modérateur

16/02/2011 22:59

Si vous partez à l'etranger et que le pere qui a l'autorite parentale conjointe n'est pas d'accord, il peut faire demander au juge une interdiction de quitter le territoire français,
A ce moment la, il peut aller à la prefecture pour le déclarer, la prefecture prévient le ministere de l'interrieur, qui à son tour prévient les douanes air, mer et terre
__________________________
Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

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