Documents obligatoires pour une succession

Publié le 06/10/2020 Vu 345 fois 2 Par
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06/10/2020 21:57

Bonjour à tous,

Suite au décès de mon papa, ma maman a rencontré son notaire aujourd hui . Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté et sont les propriétaires d'une maison. Pour ce qui est des avoirs bancaires de mon papa ceux ci sont insignifiants (< à 1000€). Une donation entre époux a été faite avant le décès de mon père. Mon père avait également une voiture dont la valeur de revente est estimée à +/- 2000€ et qui ne sera très probablement revendu que l'année prochaine. Le notaire souhaite aujourd'hui rédiger les actes suivants:

-une affirmation à titre de serment

-une attestation immobilière

-une déclaration de succesion Pourriez vous svp me renseigner sur l'utilité de chaque document et leur caractère "obligatoire" dans le cadre de la succession...

Nous sommes 3 soeurs issus de ce même mariage.

Ma mère n'a que de faibles revenus et au vu des honoraires demandés (entre 2700 et 3000€) je me demande si toutes ces démarches sont réellement nécessaires ?

Merci pour vos précieux conseils, bonne soirée Dernière modification : 06/10/2020 - par Newyorker

06/10/2020 22:17

Bonjour,

une affirmation à titre de serment : j'imagine qu'il s'agit d'une déclaration selon laquelle vous êtes les seules héritières sur laquelle le notaire dressera l'acte de notoriété.

une attestation immobilière : le titre de propriété de la maison enregistré au fichier immobilier

une déclaration de succesion : destinée à l'administration fiscale.

Comme il y a un immeuble dans la succession, l'intervention d'un notaire est obligatoire.

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