Donation en 1990 et demi freres en 2005

Publié le 30/09/2008 Vu 1177 fois 0 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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30/09/2008 18:50

Bonjour,

pourriez vous éclairer ma lanterne


voila mon pere m a fait en 1990 une donation par preciput et hors part d'une maison d'une valeur de 700 000 euro. Il a garde l usufruit cette maison lui avait été donne par mes grands parents.
en 2007 il s'est remarie et il a eu en 2005 un fils et la il vient d'avoir un second enfant.

Actuellement je souhaite vendre cette maison est ce que je peux le faire avec l'accord de mon pere seulement?
ou me faut il aussi l'accord de mes demi freres qui sont mineurs.

Et que ce passera t il lors de son deces si je vend maintenant la donation sera t elle reintegre? pour quel montant ?

j'ai entendu dire qu'il faudra que jedonne une part a mes demi freres?
de combien?
et quand est il pour son epouse fait elle parti de la succession?

et si c'est le cas de combien?
la valeur de la maison est de 700 000 euro
Mon pere n'a pas d' autre bien.

merci a tous ceux qui auront la gentillesse de me répondre

Cordialement

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