donation en avance d'hoirie de plus de quinze ans et masse taxable successorale

Publié le Vu 131 fois 0 Par françois colin
25/04/2019 22:20

une donation en avance d'hoirie faite il y a plus de quinze ans doit-elle être mise dans la masse taxable de la succession ?

les CGU du site indiquent que les messages doivent comporter des formules de politesse ! Dernière modification : 26/04/2019 - par youris Modérateur

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