Donation en avance d'hoirie

Bonjour,
Notre mère étant décédée cette année, et notre père depuis 10 ans, nous réglons leur succession.
Nous sommes 4 enfants héritiers directs : 3 filles et 1 fils.
Notre frère, et lui seul, a bénéficié d'une donation en avancement d'hoirie en 1981, soit un terrain d'une valeur de 20000 francs à l'époque. Aujourd'hui, ce terrain a été estimé par un expert à 41629 €.
Le montant dû par notre frère (il a eu 2 versions différentes) repose-t-il sur la valeur du terrain en 1981 ou celle de 2022 ?
Merci pour votre réponse.

Veuillez recevoir mes sincères salutations.

Anonymisation Legavox Dernière modification : 08/10/2022 - par Marck.ESP Superviseur

Bonjour,

N'étant pas du tout un spécialiste des successions, je vous réponds par une autre question:

J'ai acheté ma maison 180.000 € (27.400€) en 1989 et elle est maintenant évaluée à 210.000 €: pensez-vous que mes enfants vont se partager 27.400 € ou 210.000 €?

Cordialement

Merci pour votre réponse mais ça n'a pas l'air aussi simple.

Bonjour

"Nous sommes 4 enfants héritiers directs : 3 filles et 1 fils."

Dévolution légale 25% à chaque, sauf legs particulier.

"Notre frère a bénéficié d'une donation"

La donation est (civilement et non fiscalement) rapportée à la succession, pour la valeur actuelle du terrain, mais en référence à l'état dans lequel il se trouvait à l'époque).

Donc la valeur de 41.629 € est ajoutée à la valeur du patrimoine au décès pour déterminer l'actif reconstitué fictivement.

Par exemple, si 241.629 €, la part de chacun 60.407 €, il ne recevra que 18.778 €

Mais vous évoquez un montant dû par votre frère... Quelle est la valeur du patrimoine au décès ?
__________________________
Rappel: Les intervenants doivent faite preuve d'empathie plutôt que de culpabiliser des gens qui cherchent de l'aide.

Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Je parle de ce que notre frère nous doit parce que chacun de nous 4 a déjà reçu 25% de l'héritage de nos parents, sans qu'il ait été tenu compte de cette donation de 1981.
Il s'agit donc d'une régularisation.

Regularisation au tarif de 2022

Cordialement

Merci pour vos réponses.

Bon week-end.