donation avec option de paiement des droits au décès du donateur

Publié le 06/05/2020 Vu 106 fois 0 Par
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06/05/2020 21:34

Bonjour, j'ai reçu

- deux donations de mon père respectivement en 2000 et 2003, qui étaient en cumul inférieures à l'abattement en vigueur à l'époque, et donc non taxables,

- puis une troisième en 2013 pour laquelle j'ai opté pour le paiement des droits dans le mois qui suivrait le décès de mon père.

Ma question est la suivante : l'abattement applicable au final pour cette 3e donation est il celui disponible au jour de la révélation du don en 2013, ou celui disponible au jour du décès (et donc en tenant compte que les donations de 2000 et 2003 ont plus de 15 ans) ?

Par avance merci de votre retour

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