donation enfant unique et légataire à titre universel

Publié le 04/12/2009 Vu 2674 fois 0 Par
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04/12/2009 13:46

Bonjour,

voici ma question :

Une personne envisage de faire une donation à son enfant unique.

Par ailleurs, cette même personne m'a précisé qu'elle avait établi un testament, déposé auprès de son notaire.
Par ce testament, cette personne institue un tiers non réservataire,légataire de la moitié de sa succession.

J'ai un doute, pouvez me confirmer (ou non !) que :

- si la donation effectuée à l'enfant unique est réalisée en avance de part successorale, le donataire sera tenu au rapport. Sur la base de celui-ci,le donataire devenu héritier percevra donc, lors de l'ouverture de la succession, "moins" que le légataire.

- si la donation est préciputaire, le donataire recevra, au jour de l'ouverture de la succession, la même chose que le légataire.

Merci beaucoup par avance !!

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