Donation parent enfant

Bonjour

Ma mère, ses frère et sœur, viennent de vendre un petit bien immobilier en indivision d'un commun accord.

La quote part du montant de la vente à été versée sur le compte de ma mère. Celle ci voudrait nous donner à ma sœur et moi cet argent a parts egales. Il s'agit d'une somme de 5000 euros chacune.

Ma mère peut elle faire ces 2 chèques (ou virements) de 5000 euros chacun en une seule fois sans autre démarche ? Ou faut-il déclarer aux impôts ?

Je vous remercie beaucoup

Bonjour, bienvenue

La déclaration est obligatoire

C'est le donataire (celui qui reçoit le don) qui est responsable de la déclaration.

2 solutions,

Utiliser le CERFA suivant

Déclaration de don manuel et de don de sommes d'argent (Formulaire 11278) | Service-Public.fr

Aller sur votre compte en ligne impots.gouv et suivre les indications.

https://www.impots.gouv.fr/declarer_un_don_en_ligne.pdf
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(°_°) Pour que les échanges restent agréables, merci d'être courtois et respectueux dans vos réponses. (°_°)

Merci de votre réponse

Si le donataire (majeur) souhaite que la donation soit faite au titre des donations familiales d'argent (donateur de moins de 80 ans), la donation doit être faite dans le mois de la donation. A défaut, la donation sera faite au titre des donations générales.

Pour ces donations générales, l'obligaton de déclaration est dans le mois qui suit la révélation de la donation à l'administration fiscale. Elle peut donc se faire au décès du donateur. Certains comptent sur le fait qu'il n'y aura jamais révélation...

Notez aussi, vu les montants limités, que vous pourriez faire des donations à caractère de présent d'usage, à l'occasion des anniversaires et des fêtes de fin d'année, pour répartir le montant. Il n'y a rien à déclarer dans ce cas.