Donation-partage entre 4enfants

Publié le 27/11/2020 Vu 88 fois 0 Par
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27/11/2020 08:59

Bonjour,peut on attaquer une donation partage après 30 ans.

Si un bien de la donation partage était en indivision entre deux héritiers, est ce que ça peut remettre en cause la donation et la recalcifier en simple donation.

Merci de me répondre.

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