Donation par préciput HORS SUCCESSION

Publié le 26/01/2021 Vu 122 fois 0 Par
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26/01/2021 14:28

Merci infiniment pour votre retour.

Pour être précise, en 2005, aucun acte de partage n'a été réalisé.

Seule, une déclaration fiscale a été émise auprès des impôts par le notaire.

Par conséquent, quelle valeur doit on considérer pour calculer les quotités réservataires en 2005 lors du décès de ma GM ?

90000€ (1990) valeur du bien lors de la donation ré évaluée en 2005 mais comment ?

Par ailleurs, comment faire pour se passer de la signature de mes cousines aujourd'hui si les quotités étaient respectées ?

1000 merci pour votre bienveillance

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