Donation de terrain entre Oncle et Neveu

Publié le Vu 4791 fois 0 Par Emmanuel
27/04/2009 12:00

Personne célibataire âgé ayant des frères et soeurs vivants, et de nombreux Neveux et Nièces (+ de 10).
Notre oncle souhaite nous donner des terrains agricoles , mais cela ne concerne que nous (soit un seul de ses neveux), nous souhaitons savoir comment cela peut se dérouler, et si cela est possible vis à vis des autres. Toute la législation que j'ai trouvé ne concerne que les donations en argent et les exonérations s'y rapportant?
Le patrimoine mobilier et immmobilier restant est très important. Cette donation permet juste un passage de parcelles sans que la SAFER ne puisse intervenir, en effet s'il s'agit d'une vente de terrains agricoles, cet organisme agricole peut les acquérir en priorité, le neveu n'étant pas du régime agricole.
Merci d'avance pour vos réponses et si possible avec des références de textes de lois.

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