Droit anglais theroie de la consideration et estoppel

Publié le 08/12/2008 Vu 6008 fois 5 Par
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Légavox

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08/12/2008 13:35

bonjour je suis etudiant en MBA et engalère devant un sujet que je travaille depuis plusieurs jours sans succès
voici l'enoncé ' un juge devant l'arret combe contre combe 1951 dit
que la théorie de la considération est bien trop ancrée en droit anglais pour être renversée par la théorie du promissory estoppel"
je deviendrais volontiers etudiant ressource

merci de votre réponse
cordialement

08/12/2008 13:47

Bonjour,

Je suis étudiant en droit français et droit britannique. Je poursuis actuellement mon cursus à Londres.

Je pourrais bien vous aider sur un tel sujet, mais pourriez vous préciser vos recherches ?

Car je ne comprends pas bien, si on s'en tient en droit anglais, la doctrine de 'consideration' (pour qu'un contrat soit valable, il faut que la promesse connaisse consideration, 'sufficient but not adequate', ce qui signifie pour que qu'une promesse soit 'enforceable' il faut que quelque chose de valeur soit donné en retour).

Une (presque) exception, c'est ce le promissory estoppel, qui vient de l'arret Hughes V metroppolitan Rly Co (1877), et a été relancé par Lord Denning par l'arret Central London Property Trust v High Tress House Ltd (1947).

Cette doctrine signifie :
- une relation contractuelle preexistante
- une promesse non ambigue
- une 'reliance' de cette promesse par le bénéficiaire.

Je dois partir, j'arrete ici. Je vous repréciserai cela plus tard. N'hésitez pas à avoir des questions plus spécifiques. Je tenterai de vous enoyer un cours de droit anglais traduit en français sur la questionsi vous le souhaitez.

08/12/2008 14:52

merci de votre réponse désolé, je pense que mes idées ne sont plus très claires aujourd'hui, à force de chercher depuis des jours et des jours.
je me permets de vous soumettre le texte précis de mon étude, qui sera l'objet d'un oralen anglais.

1. In Combe v Combe (1951), Lord Denning stated that: “The doctrine of consideration is too firmly fixed to be overthrown by a side-wind.” To what extent do you agree with this statement?

2. Bernie runs a company specialising in British rock music. He advertised a collection of CDs by the 1970s British rock group, the Rolling Rocks, for sale for £100 on a website specialising in the buying and selling of music by 1970s rock groups. The advertisement gave phone and email contact details for Bernie’s company.

Bernie’s sister, Stephanie, said she was interested in buying the collection and offered to pay £20. On the spur of the moment, Bernie told Stephanie that she could have them for £20, as she was his sister. The next day, Bernie received a phone call from David who said he would be willing to pay £70 for the collection. Bernie said that £70 was too little but said that he would consider selling for £85. David said that he would think about it and let Bernie know. At 4pm that same day, David phoned and left a message on Bernie’s answerphone to say that he would pay £85 for the collection but Bernie did not check his answerphone messages until the following day as he had left the office early. Immediately after his phone conversation with David, Bernie received an email from an ardent fan, Laura, who said she was interested in buying the entire collection for £100. Bernie immediately despatched the CD collection to Laura.

Stephanie is now claiming that Bernie had agreed to sell her the collection for £20, while David believes that he has a contract with Bernie for £85. Laura was surprised to receive the CDs, having had no response from Bernie to her email and, in any case, is claiming that she believed they were by the well-known American group, also called the Rolling Rocks, not the British group, and wants her money back

Advise Bernie whether he has made binding contracts with Stephanie, David or Laura.



merci toutes les pistes que vous pourrez me donner en anglais si vous le voulez, elles me seront précieuses
un grand merci d'avance pour votre écoute

08/12/2008 15:36

Sur la consideration, je vous invite à vous référer si vous le pouvez, à un excellent manuel : Contract Law, par E. McKendrick. Vous y trouverez des explications de qualité.

Sur la première question

Moi je me pencherais vers les limites de la consideration pour savoir jusqu'où un tel concept peut-il s'appliquer. Et ainsi voir que si c'est un principe central et inébranlable, il n'en a pas moins des fragilités et des "exceptions".

Sur les fragilités vous vous poserez les questions suivantes :
- quelle valeur doit avoir la consideration (sufficient but not adequate, règle qui peut etre débattue).
- est ce que la performance d'un contrat (et voir spécialement le cas des contrats unilatéraux) ou la performance d'une obligation déjà contractuelle peut constituer une consideration valide ?
- est ce que past-consideration est consideration valable ? (réponse : non, mais à expliquer et critiquer).
- comparer les cas Williams v Roffey Bros & Nicholls Contractors Ltd (1990) avec Stilk v Myrick. qui pose la question de savoir si chaque partie doit elle vraiment souffrir d'un detriment pour que la consideration soit valable, et apportent des réponse différentes.

Sur les exceptions, on étudiera principalement :
- promissory estoppel
- right of third parties (les tierces parties n'ont pas à donner de consideration mais peuvent faire appliquer un contrat dont elles sont considérées par ce contrat comme les bénéficiaires)

Sur l'arrêt Combe :

Je vous donne un petit historique de la décision (Contract Law, Chris Turner, en expliquant l'arrêt suivant :

Central London Property Trust Ltd v High Trees House Ltd (1947)
"From 1937 the defendant leased a block of flats in wimbledon from the claimant to sub-let tenants. During the war it was impossible to find tenants se the defendant was unable to pay the rent. The claimant agreed to accept half rent, which the defendant then paid. By 1945, the flats were all let and the claimant wanted the rent returned to its former level and sued for the last two quarters.

The decision is pure application of Pinnel's Rule: an agreement to accept part payment of a debt never satisfies the debt as a whole.

Lord Denning said in obiter that if they had tried to sue for the extra rent for the whole period of the war promissory estoppel would have prevented them from going back on the promise on which the defendants had relied. He stated: 'In such cases... the promise must be honoured... The logical consequence... is that a promise to accept a smaller sum in discharge of a larger debt if acted upon, is binding notwithstanding the absence of consideration'.

As this suggested that there was no need to prove consideration in Combe v Combe (1951) Lord Denning had to explain estoppel in more details: 'Where one party has by his words or conduct made... a promise or assurance which was intended to affect the legal conditions between them and be acted on accordingly, then once the other party has... acted on it the one who gave the promise cannot afterwards be allowed to revert the previous legal relations as if no such promise had been made'.

08/12/2008 15:47

Sur votre cas pratique :

Si la question se résume à une simple question sur l'offre et l'acceptation, vous trouverez la réponse dans n'importe quel manuel, ou bien meme sur wikipedia :

http://en.wikipedia.org/wiki/Offer_and_acceptance

Cependant, si vous pouvez aller plus loin, il se trouve que le directeur de l'entreprise commet une faute professionnelle, un abus de pouvoir qui est contraire à son devoir de directeur.

Vous trouverez un article sur les devoir généraux des directeurs d'entreprise qui répondra à cet aspect là :
http://www.legavox.fr/blog/corentin-kerhuel/recodification-directors-duties-company-2006-109.htm
(voir section 2.2, 2.4, 2.5, 2.6)


Quant à Laura, il faudra se tourner vers la doctrine de Misrepresentation ou de Mistake
http://en.wikipedia.org/wiki/Mistake_(contract_law)
http://en.wikipedia.org/wiki/Misrepresentation

Bon courage, n'hésitez pas si vous avez des questions

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