Droit des contrats et droit de la consommation

Publié le 16/11/2019 Vu 438 fois 1 Par
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16/11/2019 15:42

Bonjour, je met un post ici car je suis réellement déséspérée. Cela fait trois jours que je suis sur un cas pratique en droit des contrats, et je ne trouve pas la réponse. Je n'ai trouvé aucunes jurisprudences, que ce soit sur internet ou mon fascicule, susceptible de m'orienter sur cette question très précise. Mon cas pratique concerne des époux qui font un prêt à une banque, et dans le contrat il contenait une clause qui disposait que si l'un des époux venait à perdre son emploi, il y avait résiliation du prêt et les époux se devaient de procéder à un remboursement du capital dû.

Nous sommes actuellemnt en train de travailler sur le chapitre des clauses abusives, et de la contrepartie. donc je comprend bien que la question qui se pose ici est, est-ce qu'il s'agit d'une clause abusive ? Mon avis personnel me dirait que non, car ils ont conclu ce contrat en connaissant de cause, et c'est une maniere de protection de la banque. Mais cependant, je vois bien là un déséquilibre significatif dans le sens où la personne étant déjà en position de faiblesse, la clause vient accentuer cela. Je n'arrive pas à me reposer sur des bases juridiques, car je les trouve trop vague et je pense surtout que c'est à l'appreciation du juge, mais je ne trouve pas de jurisprudences pouvant m'aiguiller.... S'il vous plait, si quelqu'un pouvait m'aider a le resoudre !



Voici le cas pratique rédigé :`

"Monsieur Vallat et son épouse ont conclu, le 3 Septembre 2012, un contrat de prêt avec la banque, le Credit Valeureux, qui comporte une clause selon laquelle « en cas de rupture du contrat de travail de l’un des deux époux, le prêt sera immédiatement résilié de plein droit et devra donner lieu au remboursement du capital restant dû ». L’épouse de M. Vallat vient d’être licenciée. Il a alors affirmé à sa banque que la clause était abusive et qu’il ne rembourserait pas de façon anticipée. Celle-ci lui a répondu que le délai pour demander la nullité d’une clause était, en tout état de cause, expiré, le contrat ayant été conclu il y a plus de cinq ans. Qu’en pensez-vous ?"

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