Abandon de part d’indivision à titre gratuit aux autres indivisaires

Publié le Vu 125 fois 0 Par Titoucha
12/01/2019 21:41

Bonjour ,

Cas de 3 frères co ndivisaires dans un bien immobilier en cours de vente . L’un d’eux peut il céder sa part du fruit de la vente aux deux autres . Si oui dans quelles conditions ?

En vous remerciant.

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