Abus de faiblesse sur sa femme

Sujet vu 86 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/09/18 à 21:01

aurore1, Ain, Posté le 09/09/2018 à 21:01
40 message(s), Inscription le 21/05/2010
bonjour,
mon amie a eu un grave accident, un scooter l'a percuté
et elle est restée 3 mois dans le coma. Maintenant elle perd la tête, elle marche mal et elle est faible.
Elle est mariée sur le régime de la communauté.
Son mari a contacté un avocat puisqu'elle a porté plainte contre le scooter. Son mari cri a corps et à cris qu'il va être milliardaire et qu'il va encaisser l'assurance pour l'accident de sa femme.
A t'il le droit de toucher à cet argent qui va être une indemnisation de l accident de sa femme.
N y a t il pas une abus de faiblesse, s'il prend l'argent qui est pour elle, comment le prouver et que faire, peut on alerter le procureur ou autre pour ne pas qu'elle soit dépouillée de tout son argent.
Merci de votre réponse.
Rania

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pragma, Savoie, Posté le 09/09/2018 à 23:29
2859 message(s), Inscription le 15/09/2016
Modérateur
Bonjour
Votre amie doit ouvrir un compte à son seul nom pour y faire virer l'indemnité. POURQUOI ?

PARCE QUE les indemnités réparant un dommage corporel ou moral constituent des biens propres par nature.

De plus, les indemnités destinées à compenser des pertes de revenus n’entrent en communauté que si elles constituent le substitut de ceux qui auraient dû être perçus pendant la durée du régime.

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Bien à vous.
Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et/ou fiscal.


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