Abus de faiblesse sur sa femme

Publié le Vu 193 fois 1 Par aurore1
09/09/2018 21:01

bonjour,
mon amie a eu un grave accident, un scooter l'a percuté
et elle est restée 3 mois dans le coma. Maintenant elle perd la tête, elle marche mal et elle est faible.
Elle est mariée sur le régime de la communauté.
Son mari a contacté un avocat puisqu'elle a porté plainte contre le scooter. Son mari cri a corps et à cris qu'il va être milliardaire et qu'il va encaisser l'assurance pour l'accident de sa femme.
A t'il le droit de toucher à cet argent qui va être une indemnisation de l accident de sa femme.
N y a t il pas une abus de faiblesse, s'il prend l'argent qui est pour elle, comment le prouver et que faire, peut on alerter le procureur ou autre pour ne pas qu'elle soit dépouillée de tout son argent.
Merci de votre réponse.
Rania

Superviseur

09/09/2018 23:29

Bonjour
Votre amie doit ouvrir un compte à son seul nom pour y faire virer l'indemnité. POURQUOI ?

PARCE QUE les indemnités réparant un dommage corporel ou moral constituent des biens propres par nature.

De plus, les indemnités destinées à compenser des pertes de revenus n’entrent en communauté que si elles constituent le substitut de ceux qui auraient dû être perçus pendant la durée du régime.
__________________________
Contre l'agressivité, utilisez la courtoisie... A l'égo de ceux qui pensent tout savoir, opposez l'humilité.

Bien à vous.

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. DUCROS FERR.

Droit civil & familial

1 avis

Me. BLAZY

Droit civil & familial

93 avis

Me. AZZI

Droit civil & familial

10 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.