Bail emphyteotique pour un bien en indivision

Sujet vu 183 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/07/18 à 11:46

Del Fran, Gironde, Posté le 12/07/2018 à 11:46
7 message(s), Inscription le 11/07/2018
Madame, Monsieur, Bonjour

Je suis locataire d'une maison familiale en indivision avec un bail classique. Le loyer est payé à l'usufruitier.Je n'ai qu'une toute petite part en nu propriété.

Je propose à l'usufruitier et à l'indivision de transformer le bail de façon "emphytéotique" car l'indivision veut vendre tout de suite et je n'aurai aucune autre solution de relogement compte tenu de ma situation personnelle.

Un bail emphytéotique me mettrait il dans une situation d'insécurité?
Est-il possible de faire un bail emphytéotique pour un bien en indivision?

Je vous remercie de votre conseil.

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