Carte grise erronée

Publié le 06/10/2020 Vu 622 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

06/10/2020 12:08

bonjour, je suis propriétaire d'un vehicule dont la carte grise est inexacte, notamment concernant l'identité du titulaire. En effet je me suis retrouvé co-titulaire de mon propre vehicule et le titulaire mentionné lui n'existe pas puisqu'il y a dans le SIV une autre identité qui a été associée à mon lieux et date de naissance pour le titulaire. Incohérence incroyable puisque un titulaire doit impérativement être titulaire du permis de conduire, vu qu'il n'existe pas je vois pas comment c'est possible??? Mon problème est que je suis donc proprietaire co-titulaire de mon vehicule et que de ce fait je ne peux absolument rien modifier a la carte grise puisque cela est réservé au titulaire enregistré et que je ne peux pas apposer sa signature sur un quelconque document puisqu'il n'existe pas. Je me pose donc la question suivante : Suis je autorisé à rédiger un mandat d'immatriculation pour la personne désignée titulaire (vu su'elle n'existe pas pour corriger mon certificat d'immatriculation sans que cela soit assimilé à un faux et usage de faux? Je ne sais plus quoi faire, merci pour votre aide.

06/10/2020 12:11

Bonjour,



je vous propose de regarder ma signature si ça peut vous donner des idées utiles.



Bon courage.
__________________________
De la discussion jaillit la lumière.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1426 avis

249 € Consulter