
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
bonjour, je suis propriétaire d'un vehicule dont la carte grise est inexacte, notamment concernant l'identité du titulaire. En effet je me suis retrouvé co-titulaire de mon propre vehicule et le titulaire mentionné lui n'existe pas puisqu'il y a dans le SIV une autre identité qui a été associée à mon lieux et date de naissance pour le titulaire. Incohérence incroyable puisque un titulaire doit impérativement être titulaire du permis de conduire, vu qu'il n'existe pas je vois pas comment c'est possible??? Mon problème est que je suis donc proprietaire co-titulaire de mon vehicule et que de ce fait je ne peux absolument rien modifier a la carte grise puisque cela est réservé au titulaire enregistré et que je ne peux pas apposer sa signature sur un quelconque document puisqu'il n'existe pas. Je me pose donc la question suivante : Suis je autorisé à rédiger un mandat d'immatriculation pour la personne désignée titulaire (vu su'elle n'existe pas pour corriger mon certificat d'immatriculation sans que cela soit assimilé à un faux et usage de faux? Je ne sais plus quoi faire, merci pour votre aide.
Bonjour,
je vous propose de regarder ma signature si ça peut vous donner des idées utiles.
Bon courage.
__________________________
Le Droit vient en aide à ceux qui sont vigilants.
Mémento d'orientation juridique
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter