construire, donation et indivision

Publié le Vu 2020 fois 0 Par didier97
28/12/2009 16:15

Bonjour et felicitaiton pour ce forum tres instructif. Nous avons suite à la donation de ma mère à moi, demandé un prêt immobilier, celui ci a été accepté par la BK, il s'agissait de la dernière étape avant de réaliser notre rêve une petite maison tranquille. Nous recevons juste après l'acceptation du prêt (pas encore signé la proposition de la banque, car délais de 30 jours) une assignation en justice destinée à ma mère, mais aussi à tous les autres oncles et tantes (enfants de ma grand mère qui a fait la première donation celle qui permet aujourd'hui a ma mere de me donner une parcelle). Cet Assignation est due a une action lancée en justice, ou les 2 parties (clans) désirent casser l'acte originel (celui qui donnait propriété à ma mère). j'ai bien cherché, il est en effet difficile de casser un acte, mais cela reste possible dans certain cas, par exemple si L’inexécution des charges est avérée apres la décision de justice donc :

0 - si l'acte qui donnait propriété à ma mère qui elle même me donnait propriété sur une parcelle de son terrain, venait à être cassé, je me trouverait sur un terrain en indivision non ?.

1 - Si un acte est cassé, l'ensemble des biens est -il considéré comme étant en indivision ?

2 - Comment ça se passe, dans le cas ou des maisons sont construites sur des terrains bien définis et actés, et que ceux si passent en indivision ?

3 - Si le terrain d'origine cad l'ensemble des parcelles se retrouvent en indivision, les maisons construites après la donation le seront aussi ?

4 - si ma maison, celle même que je veux construire maintenant se retrouve sur un terrain en indivision, officiellement elle ne m'appartiendra plus ? ce qui entraine toutes les problèmes possibles ?

5 - me conseillez vous d'accepter le pret ? les risques sont ils importants ?

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