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Bonjour,
Dans une affaire de droit rural où je n'ai pas eu besoin de prendre un avocat, est-ce que je peux demander directement à l'avocat adverse quelle est l'adresse actuelle de son client, la LR/AR du greffe lui notifiant le jugement étant revenue comme inexacte ? Je demande cela car j'ai entendu dire que les avocats ou les parties ne doivent pas avoir de contact direct entre eux.
Avec mes remerciements.
Dernière modification : 17/02/2018
Merci. Est-ce correct par un mail ? car, n'ayant pas d'avocat jusque là, j'ai déjà échangé avec celui de mon adversaire par mail, auxquels il me répond par lettre.
Bonjour,
LGOC a tout à fait raison.
indiquez à cet avocat que, pour éviter à la partie perdante de supporter la charge des frais de signification par voie d'huissier ("frais & dépens") puisque l’avis de réception n’a pas été signé dans les conditions prévues à l’article 670 du Code de procédure civile), vous lui proposez de vous adresser un accusé de réception signé par son client.
cdmt
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