Contrefaçon en propriété intellectuelle

Publié le Vu 125 fois 0 Par Four à pain
20/06/2019 16:05

Bonjour Mesdames et Messieurs,

Une marque déposée par exemple : " Les banettes d'Or" est détenue en copropriété en indivision simple. Son utilisation consiste en l'organisation annuelle d'une manifestation - d'un événement - au cours de laquelle des prix sont attribués par un jury aux fabricants de banettes sélectionnés pour la haute qualité de leurs produits.

Un des copropriétaires minoritaire - par exemple l'Association des Boulangers Indépendants Français, ABIF, souhaite organiser pour son propre compte le même type d'événement visant les mêmes participants et le même public. Il crée et dépose la marque " Les ABIF Trophées ".

S'agit-il d'une contrefaçon ?

En vous remerciant par avance pour vos contributions, meilleures salutations.

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