Décision valant saisie du TGI

Publié le 26/09/2015 Vu 748 fois 0 Par
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26/09/2015 12:19

Bonjours, la vente d'un véhicule à eu lieu en 2011 , le véhicule est resté en garage jusqu'à ce jour. Jais demandé un certificat d'immatriculation en préfecture , là il m'à été signifié que ce véhicule en date de décembre 2014 faisait état d'une décision :de valant saisie , du TGI .Après contact auprès du vendeur ; une banque était à l'origine de cette mesure, et que l'origine du conflit avait été depuis résolu ,il m'a affirmé qu'il avait bien fourni en préfecture la déclaration de cession N°2.
J'ais fourni au vendeur les photos copies certifiées conforme, du certificat d'immatriculation barré et daté de 2011 ,et de ma déclaration N°1 de cession d'un véhicule, pour qu'il puisse étayer ses affirmations auprès de sa banque.
Voudriez vous m'indiquer, si je dois contacter le juge de l'exécution du TGI , ou toutes autres démarches ? .Je tenais à vous préciser que depuis la vente effectuée dans le 22140 ,le vendeur est domicilié dans le 25560 ,
merci de votre éclairage

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