Découverte trésor dans ma maison

Question

1 message

07/09/2020 23:23

Bonjour

J'ai acquis une maison il y a 6 ans, à la suite d'une succession, pour laquelle il n'y a pas de testament.

J'ai découvert ces jours ci, dans la maison, une boîte renfermant quelques pièces d'or. Cela peut il être assimilé à un trésor ? Si oui, au delà de la déclaration à faire en mairie, des recherches sont elles menées par la mairie pour retrouver les propriétaires de ces pièces ?

La maison ayant été acquise depuis plus de 3 ans, la prescription acquisitive des biens mobiliers entre-t-elle en vigueur ?

en vous remerciant par avance pour vos reponses

Cordialement

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Visiteur · Answer 1 · 08/09/2020

08/09/2020 00:27

Bonjour
Franchement je ne sais , mais cet article vous intéressera.

https://www.legavox.fr/blog

P.M. · Answer 2 · 08/09/2020

45691 messages

08/09/2020 08:49

Bonjour,

Je vous propose ce dossier...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

P.M. · Answer 3 · 08/09/2020

45691 messages

08/09/2020 10:20

Le dossier que j'ai proposé fait maintenant double emploi mais parce que le message précédent a été modifié, on peut ajouter celui-ci...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com