Découverte trésor dans ma maison

Publié le 08/09/2020 Vu 304 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

07/09/2020 23:23

Bonjour

J'ai acquis une maison il y a 6 ans, à la suite d'une succession, pour laquelle il n'y a pas de testament.



J'ai découvert ces jours ci, dans la maison, une boîte renfermant quelques pièces d'or. Cela peut il être assimilé à un trésor ? Si oui, au delà de la déclaration à faire en mairie, des recherches sont elles menées par la mairie pour retrouver les propriétaires de ces pièces ?



La maison ayant été acquise depuis plus de 3 ans, la prescription acquisitive des biens mobiliers entre-t-elle en vigueur ?



en vous remerciant par avance pour vos reponses

Cordialement

Superviseur

08/09/2020 00:27

Bonjour
Franchement je ne sais , mais cet article vous intéressera.

https://www.legavox.fr/blog
__________________________
Les contributions n’engagent que leurs auteurs et les liens ou signatures doivent envoyer vers des sites ou blogs reconnus, sans racolage concurrent... Bien à vous .

08/09/2020 08:49

Bonjour,

Je vous propose ce dossier...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

08/09/2020 10:20

Le dossier que j'ai proposé fait maintenant double emploi mais parce que le message précédent a été modifié, on peut ajouter celui-ci...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis

Me. CUISINIER

Droit civil & familial

3 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.