
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Bonjour
J'ai acquis une maison il y a 6 ans, à la suite d'une succession, pour laquelle il n'y a pas de testament.
J'ai découvert ces jours ci, dans la maison, une boîte renfermant quelques pièces d'or. Cela peut il être assimilé à un trésor ? Si oui, au delà de la déclaration à faire en mairie, des recherches sont elles menées par la mairie pour retrouver les propriétaires de ces pièces ?
La maison ayant été acquise depuis plus de 3 ans, la prescription acquisitive des biens mobiliers entre-t-elle en vigueur ?
en vous remerciant par avance pour vos reponses
Cordialement
Bonjour
Franchement je ne sais , mais cet article vous intéressera.
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Bonjour,
Je vous propose ce dossier...
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Cordialement.
P.M.
Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com
Le dossier que j'ai proposé fait maintenant double emploi mais parce que le message précédent a été modifié, on peut ajouter celui-ci...
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Cordialement.
P.M.
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