demande frais payés

Publié le Vu 321 fois 1 Par jh37000
30/03/2019 22:08

Bonjour,

Dans ma famille, mon grand pere est décédé fin décembre, ma grand mere part en foyer et a décider de louer gratuitement avec toutes les charges offertes a ma soeur qui est ravi !! sous le seul pretexte de garder la maison dans la famille, Mes parents ne savent pas comment faire sachant que c'est sa décision, alors il y a t-il un moyen d'éviter cela ou de diminuer la totalité des charges sachant que ma grand mere souhaite survenir a toute leurs dépenses !! sans changer les contrats d'habitation.

Superviseur

30/03/2019 22:51

Bonjour
Un tel avantage peut effectivement être considéré comme libéralité rapportable.

Voici une publication de Sabine Haddad
https://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/donation-hebergement-avantage-indirect-successoral-23496.htm
__________________________
Bien a vous.
Tolérance et humilité, plutôt qu' arrogance et intransigeance.

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