Documenter une dette enter pariculiers

Publié le 19/08/2009 Vu 1294 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

19/08/2009 13:44

Je suis anglais, donc veuillez excuser mes fautes de français …

La maison de mon beau-père (anglais, 82 ans, habitant en France depuis plusieurs années) appartient 50/50 à lui et à une femme ( française, 20 ans plus jeune) qui y habitait pendant une courte période.

Ils convenaient de partager les couts de rénovation, qui comprenait la création (et revente) de deux appartements. Le total monte à €120 000 dont il a payé €110 000. En plus, il lui a prêté €90 000 pour acheter et renover sa (à elle) domicile actuelle.

Il semble qu’elle conte rembourser les dettes de la vente de sa maison (à lui), une vente qui sera inachevable au prix qu’elle cherche.

Puis qu’il n’y a pas de convention écrite entre eux et elle risque une ‘crise émotionelle’ si on propose une visite à un notaire, nous ébauchons un document (copie attachée) qu’on veut ils signent tous les deux, qui détaille leur accord verbal :

Y a-t-il un risque qu’on affaiblit la situation ?
Doit on utiliser des formulations spécifiques ?
Est-ce que je suffis comme témoin ?
Que fait-on, si elle refuse de signer ?
Est-ce que c’est un avocat ou un notaire qui devrait nous conseiller ?

Merci en avance pour vos reponses,

Document:

Daniel (D) xxxx et Caroline yyyy (C): bilan de leur situation financière

A qui de droit:

1. D et C reconnaissent qu’ils sont chacun propriétaire à 50% de la maison à Monville (‘M’), ou il habite.
2. Ils reconnaissent aussi que depuis l’achat de M en 2004, D et C ont fait des dépenses pour la maison. Jusqu'au 17 mai 2009, D a dépensé € 103 895,97; C a dépensé moins de € 20 000 (pas encore detaillé). Ils ont convenu que C remboursera D de la moitie de la difference entre leurs depenses.
3. Ils reconnaissent aussi que depuis janvier 2004, D a régulièrement prêté de l’argent à C, pour les travaux de sa maison en Charente-Maritime, et pour financer l’achat et les travaux de sa maison à Sonville (‘S’), ou elle habite. Au 22 septembre 2008, le montant de ce prêt s’élèva à € 95 444,73.
4. Ils ont convenu que C remboursera D de ces prêts :
a. autant que possible aux ventes de M (avec ses 50% de la vente) et de S (jusqu'à 75% de la vente) – le notaire prendra comme autorité ce document pour effectuer les remboursements avant de distribuer le solde a C.
b. en tout cas avant le 1/1/11.
5. Ils conviennent que tous paiements ultérieurs effectués par D seront ajoutés aux montants ci-dessus.
.....

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1426 avis

249 € Consulter