Que dois faire pour recuperer les allocations de mon fils

Publié le 26/09/2014 Vu 962 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

26/09/2014 14:28

Bonjour a tous j'ai divorcer en avril 2003 et mon ex femme a eu le droit de garde partager avec moi mais pour moi que les vacances car elle resider dans une autre archipel que moi.nous avons pris un enfant en DAP depuis sa naissance en avril 1999 et suite a notre divorce elle a demander sa mutation dans une autre archipel. 3 mois après notre divorce elle se remarie et me demande de reprendre notre fils car son mari ne veus pas de lui, j'ai accepter avec plaisir mais le problème je n'est jamais demander de régulariser la résidence de l'enfant depuis qu'il vie avec moi ( juillet 2003) elle perçoit de la caisse de prévoyance social l'allocation de notre fils,puis une indemnité de la mairie de son lieu résidence parce qu'elle est institutrice pour l'enfant. Depuis 2009 je suis le seul parent legal maintenant devant la justice, j'ai fais toute les démarche pour avoir la garde et la résidence de l'enfant. Voici ma question. Depuis notre divorce en 2003 et jusqu'à ce que j'ai la garde de l'enfant en 2009 j'ai payer toute les dépense(scolarité,linge,alimentation,vacance,frais médicaux sans remboursement car je lui envoyer les papiers pour quelle puisse me rembourser des que la caisse de maladie rembnoursser, mais elle na jamais rien verser. Puije aujourd'hui demander le remboursement de tout ce quelle a encaisser pour mon fils que se soit allocation,maladie ou bien prime de logement vue que mon fils na jamais habiter avec elle depuis qu'elle sait remarier. Merci de m'aider a voir quels sont mes droit ou les recours que je pourrais lancer contre elle pour que mon fils au moin puisse récupère se qui lui appartient merci a vous de m'aider

Cordialement
TD

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1426 avis

249 € Consulter