empiètement par busage d'un fossé en limite mais dans mon terrain

Bonjour,

Une craste (fossé) d'écoulement des eaux de ruissellement a été busée en 2009 par mon voisin en mon absence sans que j'en sois informé.

Le bornage donnait une moitié du fossé à chaque riverain, ce qui a été acté par le géomètre. Mais la buse ( sans l'accord de la mairie) a été installée, sans aucune démarche, à l'intérieur de mon terrain. Ce qui gêne la pose de ma clôture, nonobstant l'empêchement de captage des eaux de ruissellement.

Une lettre recommandée a été adresée et restée sans suite. Je ne veux pas faire la guerre à mon voisin, mais...

Quelle mesures peuvent être prises pour rétablir mes droits, y compris par une servitude conventionnelle retraçant cet "empiètement"?

Quelle action pour rétablir le ruissellement des eaux de pluie vers la partie basse?

Une indemnisation est-elle envisageable?

Ou alors faut-il tout démolir, y compris ma clôture végétalisée.

Merci. Dernière modification : 13/10/2020 - par Gab40

Bonjour,



vous pouvez essayer le conciliateur de justice.
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De la discussion jaillit la lumière.

Petit juriste généraliste bénévole à BAC+4 en Droit acquis en 2000 à Grenoble

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/