Evacuation eaax usées a travers mon jardin - Servitude?

Publié le Vu 1720 fois 0 Par Dsp
14/12/2009 11:57

Bonjour,

Je viens d’acheter une maison en bordure de rivière et j’ai constaté que les tuyaux d’évacuation (eaux usées voire plus) de certains de mes voisins traversaient (en souterrain) mon terrain pour se reverser dans la rivière.

Dans mon titre de propriété il n’et pas stipulé aucune servitude mais je crois savoir qu’au bout de 30 ans cela le devient.

Pour preserver mon droit tout en gardant des bonnes relations avec les voisins en question, j’aimerais savoir:
1) qui doit apporter la preuve de ces 30 ans ; mes voisins ? moi-même ?
2) s’il n’y a pas encore de servitude (si par exemple, les 30 ans arriveront dans 1 an ou 2), que dois-je faire pour éviter que cela arrive ?
Merci d'avance

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