exercice procédure civile

Publié le 12/02/2024 Vu 233 fois 1 Par
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12/02/2024 00:16

Monsieur Olivier CHARPENTE est très ennuyé, car elle vient de recevoir une assignation d’un de ses clients, qui lui reproche d’avoir mal exécuté son travail, et lui réclame la somme de 20.000 € en réparation.



Il vient consulter Maître Dupont, Avocat à la Cour, paniqué, car il a laissé un peu trainer les choses et ne vient en rendez-vous que 3 semaines après la signification de l’assignation qui lui a été délivrée.

Les parties :



Le client : Monsieur Olivier CHARPENTE, né le 04 avril 1975 à BORDEAUX, de nationalité française, charpentier, demeurant 2 rue des Lilas 33000 BORDEAUX.



L’adversaire : Monsieur Luc BORER, né le 4 avril 1955 à CENON (33) de nationalité française, informaticien, demeurant 4 rue Faud Bond 33200 BORDEAUX.



Avocat de Monsieur Luc BORER : Maître CALAN, Avocat à BORDEAUX



Assignation délivrée le 1er février 2021, par Maître BIDIN, Huissier de Justice à BORDEAUX.





Questions :




Devant quelle juridiction Monsieur CHARPENTE a-t-il été assigné ?




Rédigez la trame de l’acte que Maître DUPONT devra réaliser afin d’intervenir dans la procédure devant la Juridiction pour la défense de son client ? Il y a-t-il un délai ?




Le demandeur souhaite solliciter une expertise judiciaire à la suite de son assignation.

Quel est l’acte que son avocat devra rédiger ?

Quel sera le Juge compétent ?

Quelle sera la décision rendue par le Juge ?




La décision « finale » est rendue par le Juge du Fond. Elle est favorable à la société Monsieur CHARPENTE

Quels sont les 3 actes que devra effectuer Maître DUPONT dans l’intérêt de sa cliente ?

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