SCI familiale: Cession de part ou révocation de gérant ou toute autre solution

Publié le Vu 321 fois 0 Par ChrisChrisChris
03/05/2019 20:57

Bonjour,

J'aimerais savoir par quels moyens je peux récupérer mon héritage aujourd'hui bloqué par une SCI (et ma mère). La situation est assez compliquée donc je vous donne les éléments ci-dessous:

Suite au décès de mon père, acquisition d'un appartement dans le sud de la France par le biais d'une SCI en 1999 (j'étais alors mineure).

Ma mère est désignée gérante de la SCI. Elle a 30% de part (apport par crédit) et moi les 70% restants (héritage). A noter que le prêt est aujourd'hui remboursé.

L'objet de la sci est: "L'asquisition de tout locaux à usage d'habitation, leur aménagement, leur jouissance par bail ou autrement, leur entretien et leur administration."



En 2014, suite à des difficultés financières, ma mère, son compagnon ainsi que mon demi-frère s'installent dans l'appartement. Nous avions alors convenu que ce serait provisoire. Encore à ce jour, ils vivent dans l'appartement sans contrat et sans me verser d'indemnité d'occupation. Il me semble que ma mère a fait un dossier de surendettement.

De mon côté ma sitation est également précaire, en freelance avec des revenus irréguliers complétés par le RSA, je ne peux plus régler mon loyer et vais bientôt être expulsée de mon appartement.



L'appartement avait été laissé vide pendant plusieurs années, puis loué pendant 7ans. Je n'ai reçu un "loyer" que les 4 dernières années soit 100euros sur un loyer d'environs 700euros. (Calculé à la louche par ma mère).

Pendant toutes ces années, je n'ai jamais eu de compte rendu comptable ou quelconques visibilité sur la trésorerie ou quoi que ce soit à dire. Malheureusement je n'ai jamais fait de demande par écrit.

Les charges de la copropriété, électricité etc ont toujours été payées par ma mère. Environs 180euros/mois.

A ce jour, l'impot sur les société, n'arrivant pas à contacter ma mère, me réclame 850euros pour un arriéré

Le changement de siège social n'a jamais été fait.



Toute suggestion est bonne à prendre. Vente de mes parts , révocation de la gérance, dissolution, ou contraindre ma mère à me verser un loyer.

Pour d'autres raisons personnelles, ma relation avec ma mère est très conflictuelle (j'ai coupé les ponts)

Merci à l'avance de votre aide

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