fausse factures devant TGI - usurpation d'identité et escroquerie

Publié le Vu 79 fois 0 Par EM
03/02/2019 14:20

Bonjour,

Suite à une reconnaissance de dettes réalisé par mon ex-concubin pour réalisation de travaux sur une maison à mon nom mais dans laquelle il habitait également , notre affaire a été jugée par le TGI en déc 2018. Malheureusement j'ai signé cette reconnaissance de dettes en n'ayant nullement conscience qu'il avait tronqué tous les montants des travaux. Le nouveau propriétaire de mon ancienne maison doit la vendre et il a fait faire une expertise + devis montant 1800 euros. Afin d'éclaircir ce problème, j'ai contacté l'entrepreneur qui apparaissait sur la facture que mon ex concubin avait transmis au juge : l'entrepreneur me confirme qu'il n' ajamais effectué de travaux dans ma maison et que le numéro de facture ne correspond ni à mon nom ni à celui de mon ex-concubin. Mon ex concubin a donc usurpé l'identité de quelqu'un montant Facture plus de 7000 euros. L'entrepreneur m'a fait une attesation sur l'honneur.

J'ai donc décidé de faire appel. Je dois démontrer que les autres factures sont fausses aussi montant total plus de 67000euros.

Le pb trois des entreprise ont été en liquidation judiciaire, 3 sont des marchands de bien ou entrepreneurs amis avec lui.

Les factures sont fausses car : collage , chiffres ronds, aucun détail, acompte en espèces de plus de 14500 euros, prix pas indiqué.

Marchand de bien qui réalisent les travaux...

Les frais d'avocats s'accumulent et je dois faire les recherches par moi-même.

J'ai porté plainte pour ces fausses factures,

Comment démontrer au juge qu'elles sont fausses quand les entreprises n'existent plus.

Par avance merci pour vos éclaircissements.



Cordialement.

E

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