Le fisc veut saisir une maison avec une personne agée

Publié le 14/04/2017 Vu 939 fois 2 Par
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13/04/2017 19:40

Bonjour,
une maison familiale a ete hypothequé par le fisc à la suite du contrôle fiscal de mon père qui maintenant et décédé, dont nous avons hérité en indivision et avons laissé à notre mere l'usufruit de celle-ci, il y a 30ans notre père a signé avec le fisc un accord de paiement mensuel pour éviter qu'il saisisse la maison,le fisc a l'heure actuelle nous envoie une mise en demeure de payer le reste, la totalité c'est-à-dire 325000 euros.
Mon frère et moi voudrions vendre cette maison car la valeur en vaut 3 fois le prix, mais notre mere 88 ans à qui nous avons proposé de la reloger en maison de retraite ne veut pas du tout quitter la maison.
Et avec la vente nous pourrions solder la dette du fisc et la reloger, que peut-on faire si notre mere ne veut pas quitter la maison, avant que le fisc entame une procédure de saisie et la vendre au enchere, et que notre mere ne ce retrouve a la rue,et là nous n'aurions pas les moyen de la reloger, merci
Cordialement Dernière modification : 13/04/2017

14/04/2017 10:27

Bonjour,

1°) vous avez plusieurs solutions :

-obtenir un prêt hypothécaire ... si la maison n'est pas déjà hypothéquée ;

-mettre en vente la maison à son prix normal en convenant d'une location -avec un loyer normal - à votre mère par le nouveau propriétaire;

-vendre "en viager" ;

-mettre en vente la maison avec une clause dite de "réserve d'usufruit" ou une clause dite de "réserve de droit d'usage".

DEMANDEZ A UN NOTAIRE DE VOUS EXPLIQUER LES AVANTAGES DES DIFFERENTES SOLUTIONS

2°) informez le Fisc de la mise en vente volontaire.

Cdmt

14/04/2017 11:12

Bonjour, merci pour votre reponse je vais donc me raprocher d'un notaire, merci.
Cordialement

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