
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
je suis mariée en séparation de bien et don aux derniers des vivants depuis 2013. Je suis installée dans notre résidence principale (qui est un bien propre à mon mari) depuis 2004. Mon beau-fils en est partit en 2002. Mon mari m'a imposé son retour au domicile depuis quelques mois à l'age de 41 ans, pour dit-il se refaire une "santé". Il a effectivement retrouvé du travaille et a un CDI. C'est un homme qui a des trous dans les poches et qui est addicte aux jeux de hasard sportifs. Il est installé dans une extention de notre logement, (toute neuve, que nous avions l'intention de louer à 900e) privatisée puisqu'une seule porte nous separe (unT3 avec cuisine amménagée). Il devait donner un loyer de 500euros sans que mon mari n'ait voulu signer de bail... en vain! Il a toujours eu des difficultés à payer ses loyers et ce sont ses parents qui etaient cautionneurs ...à leur dépend!! Il ne m'apprecie guére et c'est réciproque. l'ambiance est trés tendue et il est violent dans ses propos à mon endroit. Il met à mal notre relation de couple car il cree du conflit. Au domicile vit aussi notre fils mineur. MA QUESTION: Ce n'est pas ma maison en bien propre mais c'est ma residence principale et familiale: ai-je le droit d'exiger son depart, d'un point de vu légal, et ce contre la volonté de mon mari?
Dernière modification : 08/05/2025 - par Anemonerose
Modérateur
Bonjour,
Vous n'avez aucun moyen d'empêcher votre mari d'inviter et d'héberger qui il veut, que ce soit au sein du domicile conjugal ou dans un logement annexe. Si l'on considère que le logement au sein duquel vit le fils de votre mari est indépendant, juridiquement vous n'avez aucun droit de regarde sur ce qui s'y passe puisque c'est un bien propre de votre mari.
Si l'on considère que c'est une partie du domicile conjugal, ce qui se discute, chacun de vous a un droit équivalent à en autoriser l'accès à qui il souhaite.
Selon la nature exacte de ses propos vous pouvez envisager un dépôt de plainte (s'ils comportent par exemple des menaces de violences), mais le problème va être d'avoir une preuve.
Si la situation est invivable pour vous, envisagez une séparation, qui pourra aboutir à un divorce si elle ne s'améliore pas.
Je vous remercie pour votre réponse. la partie annexe où habite mon beau-fils est attenante à notre espace de vie et seule une porte qui ne se ferme pas à clef nous sépare.
Je suis trés étonnée par le fait que dans un domicile conjugal, l'un et l'autre puissions y acceuillir qui bon nous semble sans le consentement de l'autre. je ne peux qu'imaginer des cas de figure explosifs
Cordialement
Modérateur
Bonjour,
Ce n'est pas si étonnant que cela, imaginez si chaque colocataire, propriétaire indivisaire ou époux devait faire signer une autorisation à chaque fois qu'il décide d'héberger quelqu'un...
En pratique on peut supposer que des époux vivant sous le même toit vont arriver à s'entendre.
Si la situation devient "explosive" les époux doivent en tirer les conséquences : il est temps de réapprendre à communiquer, ou de se séparer au moins temporairement, ou de divorcer.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter