PV D'INDISPONIBILITE DE CARTE GRISE

Publié le Vu 2653 fois 0 Par modaleli
24/10/2009 08:51

Bonjour,

j'ai reçu un pv d'indisponibilité de carte grise et je souhaiterai savoir si je peux tout de même vendre mon véhicule et d'autre part je souhaiterai savoir si l'huissier peut saisir mon véhicule sachant qu'il est à mon nom ainsi qu'au nom de mon concubin étant donné que nous ne sommes pas marié. Sachant que le litige ne concerne pas mon concubin.
Dans l'attente d'une réponse de votre part.

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