Licitation soulte difference taxes

Publié le Vu 270 fois 1 Par Sab1
08/06/2019 19:02

Bonjour

Je souhaiterai connaitre exactement le montant des impots pour une licitation ou une soulte.

Cdlt

Superviseur

08/06/2019 22:16

Bonjour
Vous êtes ici sur un site d'entraide juridique.

Les frais correspondent aux taxes et impôts (salaire du conservateur des hypothèques, droit de partage…), aux honoraires du notaire et aux frais fixes (notes d’urbanisme, états hypothécaires…)

Je vous souhaite une réponse plus précise, mais votre question n'entre pas vraiment dans le cadre.
__________________________
Ici pour essayer de vous aider, sans prétention, car nul n'est infaillible.
Après la foudre, prends toi en main et redessine ton horizon (Grand Corps Malade)

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