liquidation de la communauté de biens

Publié le 05/05/2009 Vu 5289 fois 5 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

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28/04/2009 08:06

bonjour,
le jugement de la liquidation de biens communautaires étant rendu un avocat a t il le droit d imposer à son client un huissier et peut on en changer si l affaire n avance pas?quelle est la methode la plus rapide pour récupérer sa part de biens(l ex épouse traîne abusivement les pieds mais elle est solvable et sans enfant elle est propriétaire de la maison qu elle occupe et de deux terrains)merci de votre réponse nous sommes dans le désarroi

04/05/2009 17:09

Bonjour,
Je suis également dans la même situation. Mon ex-épouse occupe notre maison et ne veux pas avancer dans la liquidation des biens. Les notaires se renvoient le dossier. Il ne semble pas y avoir de date butoire. Bref, quels sont les leviers mis à notre disposition pour déclencher les actions et faire avancer ce genre de dossier ?

04/05/2009 17:38

bonjour,ce n est guère encouragement!!!nous avons rendez-vous demain avec l huissier chargé du dossier de mon ami,à voir ce qu 'il en sortira.Quoiqu'il en soit si quelqu'un pouvait nous donner la marche à suivre pour sortir le plus rapidement de cette impasse...Ce serait un immense soulagement pour nous!!!

05/05/2009 12:35

Bonjour à vous deux,

Le plus simple pour sortir de cette impasse est de donner au Notaire chargé de la liquidation de la communauté tous les éléments qu'il réclame pour dresser un projet d'acte de partage.
Pour ceux des éléments manquants, il se retournera vers votre ex-conjoint, si celle/celui - ci fait le(la) mort(e), demandez au Notaire de dresser un "PV DE DIFFICULTES" constatant la réticence de votre conjoint à liquider et partager la communauté.
Ce procès-verbal sera transmis au juge, lequel nommera un Notaire pour effecuer seul les opérations de liquidation et de partage.
Dans cette hypothèse, le Notaire n'aura de compte à rendre qu'au juge, et non plus aux deux époux.

Bref pour résumer:
1- prouver votre bonne foi en transmettant tous les éléments au Notaire
2- si ce dernier constate la réticence de votre ex conjoint, exiger que soit dresser un proces verbal de difficultés qui sera transmis au juge.

Bien à vous

05/05/2009 13:06

merci de votre réponse tout cela a été fait l affaire est maintenant entre les mains de l huissier de justice.Notre crainte c est que l ex conjointe profite du temps que prendra cette nouvelle procédure pour vendre ses biens propres et mettre le prix en échange sur le compte d un parente..ce qui la rendrait insolvable.

05/05/2009 13:36

Merci pour cette réponse. Je vais enclencher la demande de PV car j'ai beau tout fournir, le notaire en charge du dossier n'avance pas. Je vais lui demander de lancer le PV ... A condition qu'il veuille bien le faire car visiblement il est "assez" proche de sa cliente et je le soupçonne de trainer les pieds sur ordre de sa cliente.

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