occupation d' un logment d une personne décédée

Publié le 15/06/2020 Vu 443 fois 6 Par
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10/06/2020 15:29

Bonjour Monsieur,

Mon frère âgé de 79 ans vient de décéder, fin mars 2020. Son épouse placée en EHPAD (Azheimer) depuis fin juillet 2019, ce couple n'a pas d'enfant. Des neveux et nièces côté Mme qui ne ceux sont jamais occupés d'eux. Je suis donc le seul de la famille pouvant m'occuper des formalités concernant ma belle-soeur.( reversion, assurance dépendance.... patrimoine 2 maisons.) Ce que j ai fait tout de suite après son décès. Domicilié à 100 kms de chez eux. j'ai effectués ces démarches admisitratives via internet. A la fin du confinement, j'ai donc pu me rendre chez lui pour essayer d'entrenir les deux maisons, un désastre !!!! bref il a fallut remonter les manches. Mais pour effectuer cet entretien fastidieu j 'ai donc dormi dans une chambre de la maison, 2 fois une semaine en 2 mois. Le problème, mon frère hospitalisé a prêté les clefs de sa maison à une nièce habitant à 300 m de chez lui, au cas où il aurait besoin de linge et rendre visite à son épouse qui est grabataire , en EHPAD. Cette nièce nous ayant remis un double des clefs. Chaque fois que j'y allais, beaucoup de choses ont disparus (TV, papiers importants...) Suite à une réclamation de la nièce, le notaire vient de m'annoncer que je n avais pas le droit d'y dormir et que je devais rentrer tous les soirs chez moi. et rendre les clefs.

Entre temps j'ai déposé une demande de TUTELLE pour ma belle soeur,( incapable de parler, de signer), afin de gérer son patrimoine pour faire face aux dépenses.

Ou est la justice ! une nièce qui veut s'accaparer de l' héritage de sa tante, et le frère du défunt qui veut s'occuper bénévolement des biens de sa famille.

Tous les biens sont bien la propriété de ma famille. (attestation d'un notaire) et il n'y a pas de testament. Avec mes remerciements, bien cordialement. Que me conseillez vous ?

10/06/2020 16:08

Bonjour,

Le notaire sort de son rôle et son avis est d'autant plus déplacé que vous précédez les neveux et nièces dans l'ordre de succession. La nièce n'héritant pas, elle n'a rien à dire. Tant que votre frère ou d'autres éventuels frères à soeurs ne s'y opposent pas, vous avez parfaitement le droit d'y loger et vous avez même le droit de changer les serrures.

Superviseur

10/06/2020 17:25

Bonjour


Le notaire sort de son rôle et son avis est d'autant plus déplacé que vous précédez les neveux et nièces dans l'ordre de succession


Il y a erreur, votre belle-soeur est héritière de son mari et ses propres frères et soeurs ou sa nièce de sang sont mieux placés que vous pour recevoir la tutelle (décision à prendre par le juge).

De plus, si vous n'avez plus vos parents, il faut savoir que votre belle-soeur passe avant vous et hérite à 100%, vous pouvez cependant réclamer 50% des biens que le défunt avait reçu de vos parents par succession ou donation.
__________________________
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11/06/2020 12:05

Bonjour Monsieur le Superviseur

Je remercie les personnes qui me répondent.

En réponse à votre jugement, il est normal que ma belle soeur vivante, en EHPAD, grabataire, soit héritière directe de son défunt mari et n'a pas d'enfants. et cela je le savais.

Je n'attends pas après l 'héritage, car elle peux vivre encore longtemps avec la maladie d'AZHEIMER. Le patrimoine que mon frère a laissé, provient de mes grands parents, parents , d 'un oncle vicaire et d'une tante tous décédés, DONC DES BIENS PROPRES VENANT DE MA FAMILLE.

Cette nièce par alliance, à qui mon frère a confié les clefs par commodité pour lui relever le courrier, lui apporter du linge au cours de son hospitalisation, sa mission devait s'arrêter après la mort de mon frère. Pour ma part, la nièce par alliance du côté de ma belle soeur, n'a pas à aller se plaindre auprès du notaire, comme quoi j'occupe le domicile de mon frère pour le remettre en état, après avoir fait toutes les démarches administratives pour palier aux difficultés financières. Alors qu'elle n'avait jamais rien fait auparavant. Le notaire m'a informé par téléphone que je pouvais entretenir comme il se doit, mais que je devais retourner tous les soirs dormir chez moi à 100 kms. par contre, tout ce qui était administratif, pouvait être fait de chez moi, heureusement que je n ai pas attendu sa réactivité concernantles démarches.

De plus elle et son mari ne se gène pas pour embarquer tout ce qu'ils ont envi.(Papiers personnel du défunt qui m'ont fait défaut pour certains organismes, TV neuve remplacée par une vieille .......) Je ne suis intéressé par rien, seulement sauvegarder le patrimoine venant de notre famille, donc votre réponse me laisse dubitative

bien cordialement

11/06/2020 14:42


Il y a erreur, votre belle-soeur est héritière de son mari et ses propres frères et soeurs ou sa nièce de sang sont mieux placés que vous pour recevoir la tutelle (décision à prendre par le juge).


Oui, j'ai fait erreur. Votre belle-soeur est héritière. Vous avez fait le nécessaire d'un point de vue moral envers votre frère et son épouse mais vous n'avez plus à vous préoccuper de son patrimoine, à moins d'alerter le juge si vous craignez que les intérêts de votre belle-soeur sont menacés.

12/06/2020 08:32



Bonjour, je vous remercie pour votre réponse. Ma belle soeur n 'a plus qu'un frère de 91 ans, et cette nièce qui ce croit tout permis est une fille d'une soeur décédée il y a 5 ans. Je vous confirme que les biens de ma famille, sont des biens propres qui proviennent de mes grands parents, parents, frère de mon père et soeur de mon père.

ET QUE MON FRERE N A PAS D ENFANT,

Je ne comprends pas le comportement du notaire ni de la nièce qui nous a dit verbalement la maison c'est pour nous ! et qui croit qu'on va habiter dans cette maison. Ce n est pas le but de ma démarche.

J'ai besoin d'une réponse sur la démarche de la nièce et de la réponse du notaire.

merci d avance CORDIALEMENT

15/06/2020 08:05

Bonjour Monsieur, Après avoir contacter mon notaire, il m a confirmé que ni moi ni la nièce en question n'avions le droit de rentrer dans cette maison .C'était prévu depuis 15 jours, Samedi 13/06 j'ai fait faire une messe du fait qui était décédé lors du confinement et que nous étions que 4 personnes aux funérailles.

Lors de cette cérémonie, nous avons appris par d'autres neveux que cette fameuse nièce c'était permise de téléphoner la veille, à tous les neveux et nièces du côté belle soeur qu'ils allaient hériter. Alors qu'elle n'est pas morte.

Quel manque de respect ! Nous avons été très choqué.

Pour l instant je ne rentre plus dans la maison, je la laisse à l'abandon comme le notaire m'a demander de la faire, mais la nièce à droit d'y rentrer....

La trésorerie étant au plus bas, il faut payer l l'EHPAD. Cette fameuse nièce veux faire faire un testament par sa tante, qui n' est pas capable de tenir un stylo, ni de parler, pratiquement grabataire. AURA T IL UNE VALEUR, car le médecin expert est passé pour le dossier de tutuelle, mais c'est confidentiel, j'ai pas le droit de lui poser de question, soit disant.

Puis je Hypothèquer la maison neuve,( avant la tutelle ou dois je attendre la nomination d'un tuteur, qui peut être soit disant, une autre personne) je m'attends à tout ! qui est un bien propre au couple, malgré qu'elle a été (construite avec l argent des ventes de biens de ma famille)( pour payer L'Ehpad. je ne vois pas pourquoi le notaire veux absolument faire vendre la première maison venant de ma famille.

Maintenant je commence à comprendre le stratagème de cette nièce pour me déshériter.

Je suis dans une incompréhension totale, surtout que je n attends rien financièrement.

encore un conseil ou une solution me serait souhaitable.

bien cordialement

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