Partage d'un bien entre les coindivisaires financé de manière inégalitaire

Publié le Vu 337 fois 1 Par Chamotee
04/07/2019 14:59

Bonjour,

Il y a plusieurs années, nous avons acquis avec mon ex-épouse une maison que j'ai financée entièrement (car elle n'avait pas d'emploi). Même après le divorce, j'ai continué à payer le reste des crédits pendant 9 ans.

Il y a quelques semaines à peine, je reçois une lettre du Tribunal de grande instance m'informant que ma maison a été mise en vente sur licitation, alors que je n'ai reçu aucun courrier au préalable. Par la suite, ma maison a été récemment adjudiquée pour un certain montant. Etant donné que le bien nous appartient apparemment à mon ex et moi à 50%, ma question est de savoir si le partage des fonds issus de la vente va me revenir à 50% de part ou plus, vu que j'ai financé le bien SEUL ET ENTIEREMENT après le divorce? Si non, puis-je contester les fonds?

Je vis en ce moment dans le doute, dans le sentiment de m'être fait arnaquer. J'espère que les lois pourront me rendre justice. Je suis proche de la retraite maintenant, pendant 20 ans j'ai payé mes crédits, je ne sais pas si une banque accepterait de m'accorder un nouvel emprunt ou je me retrouverais à la rue...



Je vous serais reconnaissant pour vos réponses

Superviseur

04/07/2019 15:14

Bonjour,
Vous devriez voir un avocat, car il est anormal que vous n'ayez pas eté informé.
En effet, une fois la vente sur licitation ordonnée, le tribunal désigne un avocat pour déposer le cahier des conditions de vente. Puis, les indivisaires sont sommés de prendre connaissance de ce cahier, avant que ne soit fixée la date de l'adjudication.

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