Pension alimentaire enfant majeur

Publié le 06/09/2021 Vu 793 fois 5 Par
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26/08/2021 10:27

Bonjour,

Je verse une pension alimentaire de 404,06 euros/mois à ma fille Marine, née le 25 février 1996 et donc âgée de plus de 25 ans.

Je n'ai aucun contact avec ma fille, si ce n'est un mail par an pour m'envoyer son certificat de scolarité. La Présidente de l'Université de Nantes a certifié son inscription pour 2020 - 2021 en Licence de Psychologie 3ème année. Il me semble que ma fille ait changé de voie en cours de cursus universitaire, a redoublé une année ? Je ne sais pas vraiment. En tous cas, sauf erreur de ma part, il doit lui rester 2 ans avant de s'approcher d'un Master et encore 2 ans de + pour un Doctorat.

Jusqu'à quand devrais-je honorer cette pension alimentaire ?

Je ne perçois qu'une pension de retraite de Gardien de la Paix et la situation commence à être difficile financièrement. Je n'envisage pas de saisir, à nouveau, le JAF car c'est long, c'est compliqué, ce sont des frais de déplacement, etc pour un résultat incertain.

Comment puis-je être certain que cette contribution financière aide bien à la poursuite d'études réelles et sérieuses ?

Comment pourrais je savoir quand ma fille rentrera vraiment dans la vie active, si ce n'est pas déjà le cas ?

Je compte sur votre aide et je vous en remercie par avance. Dernière modification : 31/08/2021 - par Tisuisse Superviseur

Superviseur

26/08/2021 10:53

Bonjour
C'est pourtant la seule possibilité

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R15764
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Ecoute, respect et non jugement sont de règle, l'incrimination est interdite. Tout lien vers un site concurrent de Légavox.fr ou vers un site non « officiel » pourra être supprimé sans préavis. Quant aux Trolls, aucun ici ! :) :) :)
https://www.sden.org/IMG/pdf/Trolls.pdf

Superviseur

26/08/2021 11:49

Comme vous voudrez...
Il n'y a pas d'autres solutions, tant ce que dit la Loi est ambigu pour les enfants majeurs:

""Art 371-2 du code civil : « l'obligation alimentaire ne cesse pas de plein droit lorsque l'enfant est majeur"

Art 373-2-5 : « le parent qui assume à titre principal la charge d'un enfant majeur qui ne peut lui même subvenir à ses besoins peut demander à l'autre parent de lui verser...le juge peut décider que cette contribution sera versée en tout ou partie entre les mains de l'enfant ».""

C'est à partir de ces principes que le juge doit apprécier du maintien ou non de la contribution
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31/08/2021 08:52

Je ne conteste pas la Loi.....ni ne remet en question les décisions du JAF. Je n'ai aucunement l'intention de suspendre ou de cesser un virement bancaire en faveur de ma fille. J'ai indiqué le pourquoi de ne pas vouloir lancer une nouvelle procédure mais je m'interroge surtout sur les possibles faits suivants :

- être certain que cette contribution financière aide bien à la poursuite d'études réelles et sérieuses ?

- savoir quand ma fille rentrera vraiment dans la vie active, si ce n'est pas déjà le cas ?

Merci par avance de votre aide.

06/09/2021 19:06

--- Bonsoir ---

--- Malgré l'absence de réponses à mon dernier contact, je me permets de revenir vers vous pour solliciter votre aide, car la situation a évolué ---

--- En effet, ma fille m'indique par mail qu'elle vient de percevoir le montant de la pension alimentaire de 404,06 euros pour le mois de septembre 2021 ---

--- Elle m'indique également que cette pension n'est plus obligatoire, car elle n'est plus étudiante...... sans aucune autre précision. De plus, elle tient à ma disposition cette somme sur son livret A, à récupérer quand la proccédure sera achevée... (je cite) ---

--- Que dois je faire, sachant que je ne peux suspendre la pension alimentaire de ma propre initiative ? et que le prochain virement interviendra automatiquement sur mon compte bancaire le 4 octobre prochain...

--- Je vous remercie tous, par avance, pour votre aide ---

--- Cordialement ---

Superviseur

06/09/2021 19:11

Et bien c'est parfait pour vous.
Votre fille paraît bien disposer.
Mon conseil
Faire votre demande de révision ou suppression au JAF, avec attestations de votre fille.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R15764

En attendant, vous pouvez continuer à virer la pension sur son livret .
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