La procedure de vant la cour d'appel

Publié le Vu 376 fois 0 Par victor69
21/04/2019 20:09

J'ai gagné une action en revendication ( action pépitoire ) en 1986 et elle a été confirmée en appel en 1992 .

Le jugement ordonne l'expulsion de mon adversaire de ma parcelle de terre .

Mon adversaire n'a pas fait de pourvoi en cassation ce qui me laisse croire à son acquiescement .Donc , je n'ai pas éxécuté mon jugement de 1986 qui a force de la chose jugée en 1992 dont la validité d'éxécution va jusqu'a 2022 .

En 2014 , mon adversaire réoccupe à noveau ma parcelle de terre et par conséquent je l'ai assigné en justice pour une 2eme fois .

Aujourd'hui , il évoque la possession depuis 1986 et donc la prescription acquisitive dans sa défense .

J'ai gagné au tribunal debut 2015 eten appel juin 2015, sauf que cette fois il a fait un porvoi en cassation .

La cour de cassation casse et renvoi les parties dans la cour d'appel au motifs de revoir l'interruption de la prescription et enqueter sur l'éxécution ou pas du jugement de 1986 .

SVP je voudrais savoir si mon adversaire pouvait prescrire contre le jugement éxécutoire de 1986 le condamnant à quitter la parcelle de terre , dont la validité va jusqu'a 2022 et qui a acquis force dela chose jugée en 1992 .

Svp si vous pouviez m'éclairer sur cette affaire et comment proceder pour rejeter cette prescription acquisitive soulevée ?

Je tiens à vous remercier d'avance .

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