Procuration en EHPAD

Publié le 17/06/2020 Vu 331 fois 2 Par
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16/06/2020 21:27

Bonjour,

Lorsqu'une personne est en EHPAD, que ses enfants s'occupent, avec l'accord de la personne âgée, de la vente de la maison mais que le résident ne peut pas se déplacer pour la signature de la vente le notaire demande une procuration.

Pour le signature de cette procuration est ce que le directeur doit obligatoirement être présent ? Si oui, en-cas d'absence du directeur qui peut prendre le relais ?

Merci (toute demande s'accompagne d'un "merci"). Dernière modification : 17/06/2020 - par Tisuisse Superviseur

Superviseur

16/06/2020 21:51

Bo
Les règles de fonctionnement de l'établissement prévoient normalement, qu'une personne soit déléguée en l'absence du directeur.
__________________________
Les contributions n’engagent que leurs auteurs et les liens ou signatures doivent envoyer vers des sites ou blogs reconnus, sans racolage concurrent... Bien à vous .

16/06/2020 22:05

Merci pour cette réponse. En théorie oui, en pratique c'est autre chose
Mais la présence du directeur, ou une autre personne, est obligatoire ?!

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